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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

période d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627c6cdc6046d47e62008

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6360ccdc6046d47e75b9e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6365fcdc6046d47e76377

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mars 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63b26cdc6046d47e7c9f1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mars 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c21cdc6046d47e7e037

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c36cdc6046d47e7e182

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63cd9cdc6046d47e7ece1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL EKIP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63dcacdc6046d47e7fdcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64ba3cdc6046d47e8ee2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus

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