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trente points de raccordement rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; Donner son avis sur les conséquences de ces désordres, malfaçons et/ ou inachèvements, quant à la solidité de l'ouvrage et, plus

Un expert informatique, mandaté par FUMITEC, constate alors que monsieur [F] a supprimé, le 8 février 2024, plus de 180 devis de 2022 et plus de 280 devis de 2023 du serveur de la société.

Cependant, par un arrêt du 03 novembre 2022, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné la SAS CPC à payer à Monsieur [W] [O], en plus des sommes retenues en première instance, une somme de 2.000 € brut

Subsidiairement, DONNER ACTE des plus expresses réserves et protestations d'usage formulées par la société PRETI'CARS SASU.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

De nouvelles dettes ont été créées pour un peu plus de 5.000 euros. Des délais de paiement ont été sollicités.

En conséquence, * DEBOUTER la SAS WAITING FOR THE SUN de sa demande d'expertise ; A titre subsidiaire, si l'expertise est ordonnée * DONNER ACTE à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD de ses plus

Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en application des dispositions de l'article

* Condamner la société MS LOCATION à payer à la société LOCAM la somme de 16.953,66 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Dans ce contexte la dirigeante n'est plus en mesure d'assurer la gestion de la société ORCH AUXERRE, éprouvant une grande lassitude et ayant par ailleurs des problèmes de santé.

Débouter Monsieur [T] [R] de ses demandes plus amples ou contraires. Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

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Ce dernier n'exercerait plus à l'Hôpital de l'[Etablissement 1] depuis fin 2025 et exercerait en qualité de praticien hospitalier contractuel auprès du Centre Hospitalier de [Localité 2].

code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée.1 Pour plus