Le 18 octobre 2023, la SA SATMA a adressé un appel de fonds au titre des charges portuaires d'un montant de 1.463,36 € ; Le 22 décembre 2023, la SA SATMA a adressé à la SARL IARA un appel de fonds pour

La SAS M8 CAPITAL est intervenue volontairement à l'instance aux côtés des demanderesses.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui, l'affaire a été mise en délibéré.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

En demande, [W] demande au tribunal de : * Joindre l'instance référencé sous le n° 2025001995 avec l'instance introduite par [W] à l'encontre de [I], enrôlé sous le n° RG 2024002412 ; * Fixer au passif

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025J00041 L'affaire a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 lors de laquelle la demanderesse a sollicité que l'instance soit jointe avec l'affaire principale

appel et, en cas d'appel, jusqu'à ce que la cour d'appel ait rendu sa décision. » Ainsi la présente instance est suspendue, et le Tribunal ne peut statuer en l'état, sur tout autre chef de demande des

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un avis écrit, CONSTATE l'extinction de l'instance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1310 Numéro de Procédure collective : 2025RJ301 Jugement PC désistement d'instance

Donne acte à la SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Z] [X], ès-qualités, de son désistement d'instance. Constate l'extinction de cette instance.

L'affaire a été appelée devant le Tribunal de Commerce en sa séance du 7 Octobre 2025.

à l'audience du 20 mars 2025 ; Attendu que par conclusions, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE indique qu'elle se désiste de son instance et de son action ; Attenud que par conclusions, Madame, [J],

[E] SARL, par l'intermédiaire de son avocat, était présente à l'appel des causes. Devant le juge chargé d'instruire l'affaire, la société A.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois puis a été appelée à l'audience du 04/04/2025 à 14h30.

En date du 14 septembre 2023, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de Pontoise.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 novembre 2024 ; puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 juin 2025.