* Etablir un chiffrage précis, pièces et main-d'oeuvre incluses. * Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen

qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 16/03/2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

Nous dirons que les pièces versées ne sont pas probantes devant le juge des référés qui est le juge de l'évidence.

Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R

prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

le juge se prononce sur le bien-fondé de cette assignation en référé ; Le bordereau des pièces communiquées joint à l'assignation du 22 janvier 2025 listait les pièces suivantes: Pièce n° 1 : contrat

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

tenu des difficultés financières rencontrées, la société a mis en place plusieurs mesures de restructuration, permettant de maintenir et de renflouer sa trésorerie tout en préservant ses activités de R&

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre