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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Me [C] [R], [Adresse 3], commissaire à l'exécution du plan, présent. * La SELAFA MJA en la personne de Me [S] [M] [Adresse 4] mandataire judiciaire, présent.

Source officielle

Page 46 sur 1608

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Annonces BODACC32 792 résultats

Journal officiel
Radiations

SAS D'EXPLOITATION DU RESTAURANT LE SAINT PIERRE

SIREN 977699412Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/07/2026

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Modifications diverses

RAMIREZ, Francois, Jean, Pierre

SIREN 993237445Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

Voir →

Créations

BLANC--PIERRE, Maxence, Jean, René

SIREN 107331423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

14/07/2026

Voir →

Radiations

LE SOUCHU, Pierre Henri François Régis

SIREN 849829098Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

14/07/2026

Voir →

Créations

CHEY, Pierre, Roger, Alix

SIREN 980256143Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

14/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS [R] FINANCIAL SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CAP IMMO 318, nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juge-commissaire : Monsieur [E] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [X] Administrateur judiciaire : la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créance des passagers

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal a nommé Monsieur [R] [P] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LEAIGNEL R.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avocate au barreau de la Roche sur Yon, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [F] [A], membre titulaire du CSE, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [R]

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE, SELARL MIQUEL-ARAS, comme mandataire judiciaire, Madame [S] [R]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL STRALYS a fait l'objet, en date du 07 janvier 2026, en application de l'article R. 123-125 du code de commerce, d'une mention d'office de cessation d'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895decdc6046d471dc650

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, a comparu : Me [X] [K], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8961ecdc6046d471dcb92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, a comparu : Me [X] [N], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8962ecdc6046d471dccc5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [U] [L], liquidateur judiciaire, Mme [Q] [T].

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [P] Représentant(s) : [Localité 1] [Localité 2] EN PERSONNE Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mme [B] [R], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation en l'absence

Source officielle