Cette offre a été refusée par les actionnaires de la société [V] [O] et des deux SCI, qui pensaient obtenir plus de la société ITM EQUIPEMENT DE LA [Adresse 5].

selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis

Elle demande en plus le remboursement de l'intégralité des factures payées depuis le mois d'octobre 2023 en raison des problèmes de téléphonie rencontrés, le paiement du geste commercial promis par Keyyo

Il soutient que son engagement représentait plus de 4 ans de revenus disponibles (reste à vivre), ce qui caractérise une disproportion manifeste.

justes proportions * Réduire l'indemnisation accordée aux demanderesses au titre du préjudice subi à de plus justes proportions Dans tous les cas, * CONDAMNER solidairement les sociétés NETT-DISTRIB

onéreux et a ainsi constaté une augmentation de la fréquentation de sa boutique, notamment des touristes étant plus enclins à l'achat d'articles haut de gamme.

travaux, augmentée des intérêts au taux contractuel EURIBOR 3 mois plus 2 %, sur la somme de 2.100.00 euros, à compter du 12/03/2024, outre intérêts de retard au taux EURIBOR plus 3 %, à compter du 12/

A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

de la somme de 25.900,00 euros à monsieur [Z] [P] à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice ; Ordonner la compensation entre les sommes dues de part et d'autre ; À titre encore plus

prétentions, Condamner Monsieur [F] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.900,26 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

jusqu'à complet règlement, dans la limite de la somme totale 56.171,11 € outre intérêts au taux de 3,70 % à compter du 5 février 2025, Débouter Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] de leurs demandes plus

Pour la société [D] [Y] [H], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 04 février 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé

Le tribunal retiendra de plus, conformément au rapport du CESAM, que le nombre de poussins morts imputable au sinistre s'élève à 11 047.

[X] [M], était souvent utilisée de manière alternative à celle plus institutionnelle de la société [C], dont il faut noter que l'adresse postale est située au domicile de M.

A compter d'octobre 2022, plusieurs factures n'ont plus été honorées par la société [A].

De plus, pour être réparable, le préjudice doit être certain.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour de plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées aux audiences

déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal, de ne pas avoir procédé aux déclarations de TVA conformément aux dispositions légales, de ne pas s'être acquitté de ses impositions et plus