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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de droit Thaïlandais [O] PUBLIC COMPANY LIMITED déclare se désister de son instance et de son action, et conclut en ce sens ; Attendu que le conseil de la SARL P.C.K.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d584cdc6046d47c2bfac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'en conséquence, l'URSSAF se désiste de son instance et de son action.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddf2cdc6046d471ae104
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par courrier en date du 28 janvier 2026, le conseil du défendeur indique que l'instance en cours devant le tribunal d'Albertville est terminée et qu'aucun appel n'a été formé, ni aucune assignation au
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c0033ccdc6046d478c70ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de Monsieur [P] [Q] et le dessaisissement du tribunal.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4ae0cdc6046d476b3e50
28 janvier 2026
28 janvier 2026
(11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 16 septembre 2014 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le jugement du tribunal de commerce ayant été signifié le 21 décembre 2022 à la société BCT [E] et le certificat de non appel étant fourni à l'instance, celui-ci revêt l'autorité de la chose jugée.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69f1e0a0cdc6046d47f3b17e
8 avril 2026
8 avril 2026
Qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application de l'article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée
Source officielleJuge CIA - Orientation
6a110f30cdc6046d47a2d3f6
29 avril 2026
29 avril 2026
Adresse 2] représentée par Me Silke REMIGY, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée
Source officielleRéférés
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025R00004 Le 2 Juillet 2025, Par devant Nous, M Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025 puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 369 du Code de procédure civile dispose que « l'instance est interrompue par : - la majorité d'une partie ; * la cessation de fonctions de l'avocat ou de l'avoué lorsque la représentation est
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* Constater l'extinction de l'instance * Dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu'elles ont été amenés à exposer.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a13acdc6046d47ed1923
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 19 décembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
16 avril 2025
En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d253cdc6046d47c12969
9 avril 2026
9 avril 2026
PREND ACTE de ce que l'AG2R AGIRC ARRCO se désiste de son instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b363cdc6046d4780cef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
HUNKELER Maître LAURENT Louis - Maître SCALE Président : Monsieur Dominique BUSSON Greffier : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débats à l'audience du 22/01/2025 La société FONCE RHINO a introduit une instance
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbe05cdc6046d474701df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes le 15 Octobre 2025, la SARL CCME déclare se désister de la présente instance.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d62e6bcdc6046d4781ddeb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'affaire est renvoyée à l'audience du 18 septembre 2024 à laquelle le conseil des demanderesses se désiste d'instance.
Source officielle.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
28 avril 2026
Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.
Source officiellePage 45 sur 332