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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d12acdc6046d47c1109a
9 avril 2026
CONSTATE l'extinction de l'instance.
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R E F E R E
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
Il convient de condamner la SAS [D] à supporter les dépens occasionnés par la présente instance.
JEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
Après divers renvois, ce dossier est appelé à l'audience du 29 janvier 2026.
VENDREDI
69c2dbcccdc6046d47ce53f2
24 octobre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 octobre 2025.
LUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 13 octobre 2025.
CHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
16 octobre 2025
Sur les dépens Le tribunal dit que les circonstances de la cause commandent de faire supporter les dépens de l'instance par le demandeur ; Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société SAS
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
de tout ce qui pourrait être prononcé à son encontre dans la présente instance.
contentieux - première chambre
69ef2299cdc6046d47b0aa0e
23 avril 2026
du désistement d'instance de la M.
2è chambre
Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU
69e7857bcdc6046d47051f9c
21 octobre 2025
A cette audience, la SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, par son avocat, déclare se désister de son instance, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ayant été ouverte le 16 septembre 2025
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci. ».
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
4 avril 2025
* Condamner la même aux entiers dépens de l'instance. La SARL GS PEINTURE 05 ne s'est pas présentée à l'audience du 7 février 2025.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 001316 - appelée à l'audience du 6 avril 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 octobre 2024, date
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
. ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 9 janvier 2025 ; Attendu qu'à la barre lors de l'audience, le conseil de la société NCA ET ASSOCIES indique qu'elle se désiste de son instance
69b46afccdc6046d47936e1a
2 avril 2025
en référence pour désistement d'instance et d'action ; et que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.
Chambre 6
69bd0449cdc6046d474d650a
14 octobre 2025
Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie. Le condamner aux entiers dépens.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c004a2cdc6046d478c8b75
28 octobre 2025
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de Monsieur [G] [V] et Madame [H] [Z] et le dessaisissement du tribunal.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
Les conditions de reprise de l'instance étant de fait remplies, la vérification des créances par le Juge-commissaire n'a donc aucun impact sur la présente instance.
chambre 1-8
69cfe77bcdc6046d47fe7b11
29 janvier 2025
allemand KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG ont assigné la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée
chambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
acceptent ledit désistement d'instance et d'action et concluent en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement
chambre 1-5
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
28 janvier 2025
la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.