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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CONSTATE l'extinction de l'instance.

Source officielle

Page 43 sur 332

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TCOM

R E F E R E

69ab7a1ecdc6046d47c8c16e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il convient de condamner la SAS [D] à supporter les dépens occasionnés par la présente instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après divers renvois, ce dossier est appelé à l'audience du 29 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeaa7cdc6046d4743598d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les dépens Le tribunal dit que les circonstances de la cause commandent de faire supporter les dépens de l'instance par le demandeur ; Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de tout ce qui pourrait être prononcé à son encontre dans la présente instance.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du désistement d'instance de la M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU

69e7857bcdc6046d47051f9c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette audience, la SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, par son avocat, déclare se désister de son instance, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ayant été ouverte le 16 septembre 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Condamner la même aux entiers dépens de l'instance. La SARL GS PEINTURE 05 ne s'est pas présentée à l'audience du 7 février 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 001316 - appelée à l'audience du 6 avril 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 octobre 2024, date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeba1cdc6046d470d3aa4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 9 janvier 2025 ; Attendu qu'à la barre lors de l'audience, le conseil de la société NCA ET ASSOCIES indique qu'elle se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46afccdc6046d47936e1a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en référence pour désistement d'instance et d'action ; et que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd0449cdc6046d474d650a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie. Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c004a2cdc6046d478c8b75

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de Monsieur [G] [V] et Madame [H] [Z] et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les conditions de reprise de l'instance étant de fait remplies, la vérification des créances par le Juge-commissaire n'a donc aucun impact sur la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

allemand KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG ont assigné la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

acceptent ledit désistement d'instance et d'action et concluent en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle