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et ce, aux frais partagés de M. [L] d'une part, et de la SAS AB CAPITAL d'autre part. Réserver les dépens Les 17 et 20 octobre 2025, AB CAPITAL et Mme [O] ont assigné M.

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

Jeudi, profitant de mon passage (non prévu) avec mon fil, devant [G], j'ai jugé opportun de venir retirer mes effets personnels, sans vous prévenir … » Cet écrit manifeste sans ambiguïté sa volonté de

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

Nous retenons qu'il résulte des pièces produites et notamment du constat du commissaire de justice que celui-ci précise : « Les recherches étant lancées et revenant sur le Google Drive partagé, afin de

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

seule son contrat de transport tout en reconnaissant à la société SOCODEP le droit de le faire, * vouloir réorienter son positionnement sur le marché, * et plus généralement, ne plus communiquer ni partager

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

Après réalisation de l'installation, elle a sollicité le passage de la société TECHNEAU qui devrait contrôler le bon raccordement des équipements et effectuer des essais de fonctionnement.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

Sur l'action contre la SAS NEXITY La SASU SGR BTP a appelé en la cause par erreur la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE en lieu et place de sa filiale SCCV COGNAC LES AMBRES avec qui elle partage la même

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Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

les sociétés AUDE in solidum avec son assureur la MAF, la société QUALICONSULT, la société DIE à payer à la société TERAGEST la somme de 474 024,42€ outre frais irrépétibles et dépens, et opérer un partage

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

Il sera donc ordonné un partage des dépens entre les parties. Il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

par l'assurance pour leur réparation, qu'elle ne peut donc aujourd'hui venir en faire reproche à son assureur, que le Tribunal entend la débouter de sa demande faite à ce titre, Attendu que lui paraissant

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

ainsi que les articles 1346-5 et 1353 du code civil, et expose que : * Elle conteste avoir été informée de la cession de la créance résultant du marché de soustraitance, en soulignant que les avis de passage

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

retenons que HCP soutient que : * Après un pic de vente qui a suivi le Covid, les marchés du mobilier et de l'équipement de la maison sont en recul, en lien avec celui de l'immobilier, * La clientèle de passage

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TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

mission conduite par Me [P] [U], administrateur judiciaire de la SARLU JR25 EVENT, 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE Me [K] [H] [G], mandataire judiciaire de la SARLU JR25 EVENT, 10/14 PASSAGE

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6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

Il propose également un partage de responsabilités des différents intervenants concernant les éboulements des talus nord / nord-ouest du chantier.

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REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

A défaut, il sera établi par un huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.

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Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

de la région Alsace, ont souhaité garder leur lieu de travail et pour cela changer d'employeur et être embauchés par la société CPS ; que la société Forteresse Sécurité a donné son accord pour un partage

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

réalisation des Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Rétablissements de Communications, Chaussées et Equipements (prestations dites TOARCHE) dans le cadre de travaux d'élargissement pour le passage

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

soit au plus tard le 12 juin 2016 ; Déclarer que Monsieur [V] [U] s'est opposé, en pratique, à ce transfert effectif, afin de conserver par devers lui une rente de situation sur encours, violant au passage

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

Cette tendance reste à confirmer au cours du 4 ème trimestre 2024 (les premières données relatives aux volumes de ventes paraissant encourageantes).

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

tentes à nouveau jugée trop chères, et en V3 un projet extrêmement similaire à celui de Com Pack ; * Iveco a orienté Marquetis sur des structures « containers » pour le bar et la boutique du stand et partagé

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