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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cc60a3cdc6046d47acaa38

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette affaire a été appelée à l'audience du vendredi 26 septembre 2025 au cours de laquelle, le conseil de la SARL GROUPE CLIMA'THERM a soulevé, à titre principal, la nullité de l'assignation délivrée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à l'audience de ce jour, Attendu que la SARL GARAGE ROLLINAT s'est désistée de son instance aux termes de conclusions transmises ce jour au Greffe, par son Conseil, Maître SCHULETZKI Jérémy, Avocat au

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c832cdc6046d4732a751

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SAINT-PERE Juliette -Case n° 91 -, [Adresse 4] Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bcacdc6046d47b6421c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [A] [K] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea3d0cdc6046d4706bae3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] Le tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Que la société TOUPET CONSTRUCTION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par exploit d'huissier et quoique dument appelée.

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TCOM

Chambre 2

CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL

69bd5f25cdc6046d47568a3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

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TCOM

Référés

69de3ac1cdc6046d473353f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025R00179 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée

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TCOM

Référés

69de40dccdc6046d4733d969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025R00229 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

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TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article 384 et 385 du code de

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TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'objet d'une telle instance, doit être soumise à la procédure de vérification des créances et à la décision du juge commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à comparaître e par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes, le 09 septembre 2024, siégeant en matière de référé, aux fins s'entendre : DIRE ET JUGER recevable et bienfondé l'appel

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cfa8cdc6046d47c25bf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

instance.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3aecdc6046d4722cb8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3c5cdc6046d4722ccea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3e9cdc6046d4722ceea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance.

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TCOM

audience ordinaire

69e2a33fcdc6046d479eff51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dépens SUR CE : Attendu que, la SCI LOCA TOURRAQUE a demandé au Tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

Chambre 07

69f2dd43cdc6046d470b75b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Lors de l'audience du 27 février 2026, le Demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale devant le juge chargé d'instruire l'affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 04/11/2025 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 06/01/2025 ; 03/03/2025 ; 02/06/2025 puis du 06/10/2025, ATTENDU qu'à l'Audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 18/11/2024 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 03/03/2024, 05/05/2025,08/09/2025, puis du 06/10/2025 ATTENDU qu'à l'Audience

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