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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c83ccdc6046d47f1cdd6

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du désistement d'instance de la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE ; LE DIT parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; CONDAMNE SAS

Source officielle

Page 41 sur 332

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d78cdc6046d4731860e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PREND ACTE de ce que l'AGR2 AGIRC ARRCO se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1244ccdc6046d4719e737

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ces motifs Le tribunal, Donne acte la SA YEVENTS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL).

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND VEHICULES OCCASIONS à la SAS JEAN LAIN AUTOSPORT, puis par le biais d'appels en cause

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31317cdc6046d477426e7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que l'affaire mise à l'instruction après son enrôlement a fait l'objet de divers renvois pour être appelée le 16/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ff2cdc6046d4793d7e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en référence pour désistement d'instance ; Il y a lieu d'y faire droit à cette demande et de dire que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens, comme l'équité le commande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c843f5cdc6046d4755538e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en référence pour désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00577 a été appelée pour mise en état à 6 audiences collégiales entre le 21 mars 2025 et le 17 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[Z] [G] indique : Prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [G].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30d99cdc6046d470c8b80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Advenu le 07/10/2025, Maître [G] [A], Liquidateur, a indiqué qu'une instance est pendante près la Cour d'Appel de Montpellier et a demandé le report de l'affaire à un an pour parvenir à la clôture de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et, en cas d'appel, jusqu' à ce que la cour d'appel ait rendu sa décision ; Attendu qu'enfin le Tribunal dira que l'affaire sera remise au rôle à la demande de la partie la plus diligente ; 2- Sur l'article

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f76dcdc6046d47c5f0b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

instance.

Source officielle
TCOM

audience de plaidoirie

69b8f69bcdc6046d47f07411

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société COMMERCIALE FINANCEMENTS PARTICIPATIONS NOBLIA, L'appel

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mickael FAURE et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* CONDAMNER en outre le requis au paiement de la somme de 1.000 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1aefcdc6046d47470b16

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que lors de l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de l'instance ainsi introduite précisant qu'un actif restait à liquider ; Que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que

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TCOM

SAUVEGARDE

69a4dc94cdc6046d4732b140

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de constater la radiation de la présente instance.

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