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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des locaux dans le délai d'un mois de la décision à intervenir, L'EXPULSION de la SAS LA TABLE D'AMBRE et de toutes personnes introduites de son chef dans les locaux, en la forme accoutumée et, au besoin
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et d'éléments béton, nommé, [A], [P], en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître, [F], [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance
Source officielleChambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
2 avril 2026
* D'EFFECTUER OU DE FAIRE effectuer, au besoin avec l'aide des personnes autorisées à l'assister, ou à faire faire par ces dernières, sous sa supervision, toutes recherches ou constatations autorisées
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Estimant que ce paiement a été effectué pour les besoins du déroulement de la procédure collective, il invoque les dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce et sollicite la reconnaissance
Source officielleTrib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin
Source officiellechambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle souligne qu'il est nécessaire pour les besoins de l'analyse technique et des éventuelles responsabilités encourues, que ces deux sociétés participent aux opérations d'expertise de M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d1fcdc6046d47e659ad
7 mai 2026
7 mai 2026
ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL MB CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : En France et à l'Etranger : Entreprise générale du bâtiment et plus précisément, tous travaux de maçonnerie, béton
Source officiellechambre 1-3
69cf7316cdc6046d47f55c03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de procédure civile ; CONSTATER le désistement de l'instance et de l'action introduite par la société POLARIS HIGH-TECH à l'encontre des sociétés Bluescale et EDF ; Le dire parfait en tant que de besoin
Source officielleRéférés
69e9c2e4cdc6046d4739747a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ordonner en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du CPC, l'exécution Provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef535fcdc6046d47b56a8c
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2dd5bcdc6046d4708481c
2 avril 2025
2 avril 2025
Désignons Monsieur [J] [W], pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f7bcdc6046d4724ea80
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu que la mesure sollicitée étant urgente et motivée, il échet de l'ordonner dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Confirmons en tant que de besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69a139aecdc6046d47e34287
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 880 962 782 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3660cdc6046d47928d56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36c1cdc6046d479292f2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb37becdc6046d4792a11e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb37cfcdc6046d4792a253
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3e0dcdc6046d4792fc38
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63bccdc6046d47965b6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63e3cdc6046d47965dac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
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