Les Parties sont tombées d'accord selon les modalités ci-après : * réduction du capital social de 490 parts de la SNC LA LIBERTE moyennant le versement à Madame [A] de la somme de 480.000 € et annulation

de réception, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a dénoncé la ligne de billet de trésorerie et a fixé à la SAS SIBEL un délai expirant le 4 juillet 2021 pour régler la somme

RECONVENTIONNELLEMENT * CONDAMNER les sociétés CHEP France et CHEP EQUIPMENT POOLING B.V à verser chacune la somme de 20 000 € à la société COGECAF pour procédure abusive en vertu des articles 1240 et

Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ». En réalité ce sont d'anciens salariés qui se sont établis à leur compte.

de : * La somme de 2.673 € à titre de perte d'exploitation ; * La somme de la somme de 12.000 € à titre de coûts internes ; * La somme de 1.800 € en réparation des coûts de prestations informatiques

à Madame [X] la somme de 3 000 €.

A - Fonds de Commerce Actifs Incorporels 24.460€ Actifs Corporels 10.540€ Stock Non repris TOTAL 35.000€ B – Prêt souscrit La somme de CENT TRENTE-CINQ MILLE (135.000) EUROS sera versée directement

2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRIER

[A] au comblement de passif à la somme de 4 137,30 €, En tout état de cause, * Condamner la SAS Alliance ès-qualités à verser à M.

En réponse, la SARL VITA LIBERTE REVEL demande au tribunal de : * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES à verser à la société VITA LIBERTE REVEL la somme de 137 400 € à titre

Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

* En outre, [W] ne justifie par avoir été tenue du paiement, qu'elle allègue, des sommes qu'elle a versées à [R] [E].

LA PROCEDURE Le 18 mars 2024, la SA LIXXBAIL a assigné Madame [T] [R] devant le Tribunal de Commerce d'ARRAS et sollicite la condamnation de la concluante à lui verser la somme de 30 018,23 euros, outre

de 138.186,84 € TTC (soit la somme de 115.155,70 € HT), Condamner la société ROCCA NAVIGATION à payer à la société PECH'ALU INTERNATIONAL une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

partie une somme plus forte ni moindre ».

* DEBOUTER la société GOJOB de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GOJOB à verser à la société BRUCE la somme de 10 000 € à titre d'indemnité au titre de l'article

Le 9 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE condamne par une ordonnance de référé, la société [H] à verser à Monsieur [C] [M] la somme provisionnelle de 23 900 €, en remboursement