En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII

En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII

En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII

En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII

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* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [N] et représentée par Madame Clémentine LIARTE selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852237619 de la SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE, exerçant une activité de Contrat de maintenance de rideaux métalliques, maintenance de porte sectionnelle

[Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 2] et par Me [Localité 3]-Aude ZIADE - CBR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] SDE GREENYELLOW BURKINA [Adresse 4] [Adresse 5] section

résiliation anticipée d'un contrat dont elle a regretté la souscription ; De son côté, PITCHY a tenté de trouver une solution constructive et a proposé à plusieurs reprises de fournir à titre gracieux des sessions

où il subsiste un actif immobilier à réaliser, la débitrice étant propriétaire d'un ensemble immobilier à usage commercial et d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 2] (64) cadastré n°[Cadastre 1] section

[Z] [H], 15 rue Raoul 93140 Bondy, représentant légal de la SAS QZM RESTAURATION, présent, assisté de Me Philippe Sedbon, avocat (C607).

Qu'il relève de l'actif de la société MAISON DEMARLE (SAS) des bâtiments industriels situés à [Localité 1], [Adresse 3] et un terrain en friche repris au cadastre section AP n°[Cadastre 1], [Adresse 4]

à cette audience ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre 2-3 section supplémentaire le 14 avril 2026 pour examen

En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII

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exécuter le contrat de bail du 16 août 2022 et notamment, à laisser la société FREE MOBILE et ses prestataires accéder, sans délai, au terrain situé [Adresse 9] à [Localité 3], figurant au cadastre section

à CEGOS, pièce versée aux débats par CEGOS, que ladite formation intitulée « Le Game Master au centre du Jeu » concerne 12 Game Masters, 3 responsables de sites et 2 directeurs régionaux répartis au sein