l'article R. 152-1 III du code de commerce à lui fournir une garantie bancaire à première demande de régler la somme de 340 000 euros à QUADRA CONSULTANTS si ses recours fondés sur la protection du secret

EXECUTIVE FRANCE nous demande de : Vu les articles 16, 495 al. 3, 496, 497, 699, 700 du code de procédure civile ; Vu les articles L.151-1 à L.154-1 du code de commerce concernant la protection du secret

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

* Concernant le rapprochement entre ALTEA SECURITE BEZIERS et AB SECURITE, le conseil de ces dernières a indiqué que : * La société AB SECURITE avait été créée dans le courant de 2025 afin de concourir

AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, par jugement contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement d'instance.

AXENS ainsi que Maître [V], ès qualité de commissaire de justice séquestre, à l'effet qu'une opération de tri contradictoire soit opérée pour chacun des éléments appréhendés afin de préserver tant le secret

[X] [U], En conséquence, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat, * Condamner la société [Z] Serrurier Sécurité à payer à M.

avant d'être réutilisés, sur le site de SERATER à [Localité 3] (95).

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, Constate que le désistement

Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN * : Monsieur Jean-Paul PESSORT Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

DEFENDEUR : * SASu GOMES SECURITE PROTECTION, [Adresse 2] Non comparante.

Elle évolue dans le même secteur d'activité que la société MYTILIMER PRODUCTION. Monsieur [C] [D] a été embauché par la société MYTILIMER PRODUCTION le 8 juin 2004.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, Constate que le désistement

. : 2026000952 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026001231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026001373 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences