santé publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la

santé publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-13.538 contre l'arrêt n° RG : 20/04335 rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-13.536 contre l'arrêt n° RG : 20/02342 rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-24.155 contre l'arrêt n° RG : 20/01977 rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 2°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-12.825 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

publique, L. 315-1, V, et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016, R. 441-14 du code de la sécurité

primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-18.213 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité

primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-18.838 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,

l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-11.822 contre l'arrêt n° RG : 20/02338 rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité