fait assigner la SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Ordonner la rétractation

dénommée la société EDF, poursuit la société O'MARCHE DES FLANADES devant le tribunal de céans afin de recouvrer sa créance d'un montant de 50 308,25 euros issue d'un contrat d'abonnement d'électricité souscrit

Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant

] 31, désormais dénommée LR.RE'NOVES [Localité 2] et du Partenaire, Monsieur [X] [Y], d'une cessation définitive de l'activité objet du contrat de franchise dans le cadre d'un départ anticipé à la retraite

anéanti par l'effet de la rétractation exercée par elle le 25 octobre 2021 versée au dossier ; Sur le droit de rétractation et l'anéantissement du contrat de licence ; Dans son courrier du 25/10/2021

Le 5 avril 2024, la SELAS GNS souscrit pour en remplacement du contrat souscrit auprès de la SAS EKIPEO FRANCE, un contrat « connect pro fibre » auprès de la SA ORANGE.

La société CIC maintient que sa créance est certaine, liquide et exigible du fait de son aval du billet à ordre souscrit par la société Azur Technologies.

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Les abonnements souscrits en cours d'année démarrent à la date d'acceptation de la commande et se terminent au 31 décembre, (…) ».

mention de déchéance du terme et son montant, Que Monsieur [P] soulève la nullité de l'acte de cautionnement du fait que le montant supporté au titre de l'acte serait supérieur au montant du crédit souscrit

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

917,15 euros au titre du prêt professionnel en principal outre intérêts contractuels ; * 42 070,05 euros au titre du solde débiteur du compte courant et dans la limite de l'engagement de caution souscrit

Afin d'anticiper les difficultés de trésorerie et de faire face aux retards des travaux, la Société a par ailleurs souscrit, pendant la crise sanitaire, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et un prêt BPI

la résolution du bon de commande souscrit le 19 octobre 2019 auprès de la société Flex Fuel au titre de la non-conformité de la machine aux fonctionnalités promises.

LES FAITS La société ISAAC-ELIE a souscrit auprès de la société DIAC un contrat de crédit accessoire à la vente d'un véhicule automobile en date du 23 novembre 2019, d'un montant de 14 293 euros.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. ».

A son audience du 17 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu LBP développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait. [E] et M.

Sur la créance relative au véhicule de Mme [K] Les conditions générales CG-A-IARD-2011-05 applicables au contrat souscrit par Mme [K] stipulent les modalités d'évaluation des dommages et du calcul de