Cependant, le Tribunal relève que les éléments produits ne permettent pas de justifier la nonréalisation des prestations par Mme [V] invoquée par la société [M] [I].

Euroline se contente de produire une attestation d'assurance au nom de Stamex et une page des conditions particulières pour la société Stamex.

Par lettre du 16 mars 2023, la SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités, sans s'opposer au droit de propriété invoqué par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises livrées, a indiqué qu'elle ne pouvait

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Que le contrat de licence du 6 avril 2018 indique au paragraphe 2 de l'article 14.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

allégués par société OGK dans ses conclusions et dans les pièces produites, les décrire et en rechercher les causes ; Préciser s'ils proviennent d'une non-conformité aux règles de l'art ou d'une mauvaise

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 64K€ ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 162

La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).

Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

LES FAITS: La société MATIERES est spécialisée dans la fourniture de produits de décoration.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 0 € ; * Le passif exigible serait de 1 500 280 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Sur la garantie au titre de la livraison du meuble saladette La société QUIETALIS produit en pièce n°19 l'attestation d'assurance responsabilité civile valable du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 émise

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Constate qu'il résulte des pièces produites

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Bred Banque Populaire, représentée par son conseil, s'en est remise à son assignation et pièces produites aux débats. Assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M.