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Elle affirme que lorsque le commissaire de justice tape dans le navigateur « Google Chrome » « filet de camouflage » le premier site qui apparaît est celui de la société ZEPHYR SAS https://www.le-filet-de-camouflage.fr

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b43965cdc6046d478c1f82

Commerce

9 juillet 2025

liquidation judiciaire à l'encontre de : AD MARINE SAS, [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

Monsieur [Z] [I] exerce l'activité de pêche artisanale en mer et utilise pour les besoins de son activité un navire dénommé l'EN-MA. Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca90cdc6046d47828fbf

Commerce

10 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de : AD MARINE SAS [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires

Source officielle

TCOM

5ème Chambre A

69dce19bcdc6046d47150c0e

Commerce

26 janvier 2026

EASY DRIVER'S [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de L'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur, l'enseignement de la conduite de véhicules de vol, de voile, de navigation

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 381 083 088 - 2014 B 178 et exerce une activité d'enseignement de la navigation, plaisance et sports nautiques

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

de 30 000 tonnes […] : en mai 2022 ; 1 navire de 30 000 tonnes […] : en juin 2022. » * L'article 106 du code civil algérien dispose « le contrat fait la loi des parties ».

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a282cdc6046d472e688f

Commerce

17 octobre 2025

GREFFE LE 17/10/25 Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître LECLERC FAITS : La société COPEPORT, coopérative maritime, fournit divers matériels et services nécessaires à l'exploitation des navires

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

L'extrait des sources de visite sur la période de redirection des URL vers le site de la SARL MGH montre que 20 visites seraient concernées sur l'année et l'extrait des requêtes émises depuis le navigateur

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

Belgique), le transport de 24 containers de bananes d'Abidjan, plantations [Adresse 4], (Côte d'Ivoire) à destination de [Localité 1], société DUNCOLD (France) à une température requise de 13,3°C sur le navire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

comparaître le 19 JANVIER 2026 devant le Tribunal des Activités Economiques de SAINT BRIEUC, en paiement par les DEFENDEURS in solidum : * 87.736,19 € à Monsieur [V] au titre des frais de remise en état du navire

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TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

582793-4, CGMU 933999-7, BMOU 970043-4, CXRU 154031-2, TRLUU 166090-0, TRIU 866475-5, CGMU 654668-7, TTNU 837961-9, CGMU 530272-6 TTNU 897845-3 CGMU 4907857, ainsi que les relevés de températures des navires

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f717cdc6046d47baf970

Commerce

14 octobre 2025

Navires et motos marines à propulsion électrique, fabrication et vente de moteurs électriques, de batteries lithium polymère et batteries lithium ion, conseil en ingénierie avec siège social [Adresse 1

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

Elle aurait donc dû mieux sécuriser le véhicule dans le navire, ce qui n'a pas été fait. La société [V] est donc responsable.

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TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

rencontré des difficultés dès 2020-2021, notamment en raison des facteurs suivants : * Les filiales ont vu leur activité ralentir en raison de la crise sanitaire de Covid-19, certaines commandes de navires

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TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la

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TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

Ce conteneur - ainsi que 14 autres - est acheminé par la société CMA CGM, chargé au port de [Localité 2] sur le navire APL LION CITY, sous connaissement daté du 8 mai 2021 (la société [L] MAROC est indiquée

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

activité et monsieur [W] [X] désigné en qualité de liquidateur amiable, que le port de [Localité 1] n'a pas été réglé d'une surface de 8m 2 destinée à accueillir un kiosque et de trois emplacements de navires

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

Les marchandises sont empotées dans six conteneurs qui sont chargés à bord du navire Al Nasriyah au port de [Localité 8] et à destination de [Localité 9], sous couvert d'un connaissement n° [Numéro identifiant

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL LUDI LAND, dont le dernier siège social connu est situé à Taverparc 62 boulevard Henri Navier

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