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563 résultats pour « modification du code ape »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

HOLDING représentée par son Conseil, la société FORVIS MAZARS AVOCATS a établi une requête en modification de son plan de sauvegarde et les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 09 janvier

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courriel en date du 1er février 2024, Mme [A] [V], se présentant comme responsable communication du groupe « Les Étincelles », a demandé à la SAS OMEDIA de modifier le libellé de certaines factures

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est en cet état que le Tribunal est appelé à se prononcer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

C'est en l'état que le tribunal est appelé à se prononcer.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Appelée en garantie. Ayant pour avocat : Maître Ousmane KOUMA, CASE 6, demeurant [Adresse 10]. Comparante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87351cdc6046d4759179d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 17/09/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c875aecdc6046d47593fdd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 22/12/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de redressement.

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TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les termes du contrat selon sa propre interprétation; * Elle s'appuie sur les dispositions du code civil en ses articles 1190 et 1110 qui donnent, en cas de doute, le bénéfice de l'interprétation au

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 10 juin 2021, le tribunal de céans a rejeté les demandes de FJMN, qui a interjeté appel, Le 30 août 2023, la cour d'Appel a * Annulé le jugement de première instance, * Débouté FJMN de ses demandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce courrier n'a appelé aucune réponse dans le délai imparti.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'affaire est appelée devant le tribunal de commerce de Tarbes qui, par jugement en date du 13 janvier 2024, se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Poitiers.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 19/01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'indemnité d'immobilisation versée peut être conservée par le promettant au titre de l'inexécution de la promesse, comme le confirme la jurisprudence de la cour d'appel de Rouen dans plusieurs arrêts

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9cc1cdc6046d47264075

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DECISION LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, exécutoire par provision, Vu les articles L.626-26 et R.626-45 du Code de Commerce Code de commerce, Modifie le plan

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En défense, sur le fondement des articles L 420-1, L 420-7 et R 420-3 du code de commerce, de l'article L 326-4 du code de la route, de l'article 1240 du code civil, du code de déontologie européen d'expertise

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2025L00029 / 2024J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le projet de plan ne fait nullement mention des raisons pour lesquelles des modifications statutaires sont envisagées, ne listant que les articles à modifier en violation des articles L.626-3 et L626-18

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le comité de contrôle du compte prorata s'est réuni 5 fois pour approuver les comptes et les appels de fonds.

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

code civil.

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