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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
21 avril 2026
légales et réglementaires, elles seront remboursées dès l'homologation du plan, sans remise, ni délai ; * Passif privilégié et chirographaire : Remboursement de 100 % sur 10 années, suivant les modalités
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE ARRETE le plan de sauvegarde proposé par la société Fumé des Gourmets prévoyant le règlement du passif selon les modalités
Source officielleCHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, l'article 5 – Modalités de paiement des conditions générales de vente stipule que : « […].
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
les modalités de commission et de rémunération de l'intermédiaire SKY ASSURANCES.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7f7cdc6046d473b3535
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, pour ceux qui n'ont accepté, ni remises, ni délais, leur créance sera réglée suivant les modalités ci-dessus.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
4 mai 2026
La société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) n'a ni effectué de paiement, ni répondu.
Source officielle5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] [R] en sa qualité de gérant de SCV, remis à personne, un acte signifié à Page : 2 Affaire : 2024F02018 SCV le 6 août 2024 par acte de commissaire de justice, dans les conditions de l'article 659
Source officielleChambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il précise qu'en outre qu'en fin mars 2024 sa cliente était à jour de ses paiements et les sommes évoquées à l'audience datent d'avril 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à savoir : paiement du solde à réception des travaux soit 2 520€.
Source officielleChambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Arrête le plan de redressement de la SARL AZUR SANTE PLUS étendue à la SCI [S] selon les modalités suivantes : Paiement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ces factures étaient transmises par mail du même jour à Mme, [B] en précisant que les modalités de paiement proposées par Mme, [B] étaient acceptées.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24861cdc6046d4793eeb7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DORES [Adresse 2] RCS [Localité 2] B 750 290 892 - 2019 B 30 selon les modalités suivantes : * paiement immédiat des frais de Justice * Greffe pour mémoire * mandataire judiciaire pour la somme de
Source officiellechambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
7 avril 2025
Les paiements ont cessé à compter du mois d'octobre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
9 avril 2026
L'article 6.1 de l'acte réitératif de cession de titres de la SELAS PHARMACIE CENTRALE prévoyait les modalités de paiement du prix provisoire, avec valorisation de l'intégralité des actions arrondis à
Source officielle8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon le débiteur, ses difficultés sont notamment dues à un retard de paiement des créances de la Française des Jeux ayant conduit à un retrait de l'agrément en juillet 2023.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
23 avril 2026
Dit que les créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions seront réglés selon les modalités suivantes : Paiement de la créance définitivement admise à hauteur de 100% en 10 annuités
Source officiellePOUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
8 avril 2026
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les modalités de paiement pouvant être arrêtées, je ferai établir des chèques que je vous transmettrai le temps de la mise en place.
Source officiellechambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
20 janvier 2025
a été réalisée ; * Winnotek a contacté un certain nombre de sociétés (dont Hyawey, Swatch, Medtronic et Biotronic) ; * Les parties sont convenus en janvier 2023 d'un avenant pour déterminer les modalités
Source officiellecontentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de la clause contractuelle Article 10 du contrat nommé LOYER, Montant et modalités de paiement : Les loyers sont payables mensuellement terme à échoir avec exigibilité immédiate et par prélévment
Source officielleChambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
7 mai 2026
Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : a.
Source officiellePage 4 sur 174