Le courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le Greffe à la société MENUISERIE C-WOOD est revenu avec la mention « non réclamé ».

de 2 840 000 €, avec intérêts au taux légal et avec anatocisme lorsqu'ils sont dus pour plus d'une année, les intérêts devant commercer à courir, pour la somme de 1 420 000 euros, à compter du courrier

CONDAMNE la Société LOCA MAT à restituer à la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - la somme de VINGT-SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS TTC (26.400,00 €), correspondant au prix d'acquisition.

Les juges ne peuvent pas, par exemple, refuser d'évaluer un dommage aux prétextes qu'il est réclamé une somme globale pour trois postes de préjudices dont un seul est retenu, que l'expertise ne permet

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

Le courrier a été avisé mais non réclamé, un courrier électronique a également été adressé, la société [W] France n'a pas répondu à celui-ci.

réclamées figurent en pied de facture et constituent des retenues de garantie ; Que ces sommes réclamées au titre des 172 factures objet du litige constituant des « Retenues de Garantie » (RG 5%) encadrées

»; la SA CGL a réitéré l'envoi par un dernier courrier du 04 04 2024, qui est aussi retourné à l'expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé »

« pli avisé et non réclamé »

Dès lors, le montant de l'indemnité réclamée apparait manifestement excessif et il convient de le réduire à 10% de la somme réclamée, savoir à la somme de 12 596,85€.

réclamée, LEASECOM a résilié le contrat de location à effet du 16 avril 2024 et réclame à AUTOGV la somme de 1.360,80 € TTC au titre des 2 loyers impayés du 1/01/2024 et du 1/04/2024 (2 X 680,40 €) ;

En tout état de cause, elle a apuré les sommes dues dans le temps.

En outre, les consorts [S] demandent la capitalisation des sommes dues à ce titre.

somme totale de 230 136,53 € HT soit 276 163,83 € TTC au titre des surcoûts des travaux supportés par ENEDIS, * Condamner GENDRY à régler la somme de 15 000 € à ENEDIS au titre de l'article 700 du code

réclamée au titre des cotisations est d'un montant de 2 975,33 € et qu'en conséquence la SARL EASIOM est condamnée au paiement provisionnel de cette somme de 2 978,33 € au titre des cotisations dues au

« pli avisé et non réclamé ».

du terme et mis en demeure de payer l'intégralité des sommes restant dues, par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé).

2024 à plus de 20.000 euros. », et parce que « La simple location d'un véhicule « mulet » pour la période du 10 mai au 30 septembre 2024 s'élève à 10140€, auxquels il convient d'ajouter toutes les sommes