Partie demanderesse : EARL MENAUT (EARL) [Adresse 1] Représentée par [F] [Q] Partie défenderesse : RECTIF [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [R] [A] (SAS) [Adresse 3] ETABLISSEMENTS CELESTIN (SARL) [Adresse

MOYENS et arguments DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455

; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications

Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LES BATISSEURS DU DOME ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

A l'audience de plaidoirie du 19 décembre 2024, le tribunal entend les parties exclusivement sur le désistement d'instance et d'action de DBC, les fins de non-recevoir soulevées par les parties, et sur

Aucun défendeur n'a son siège dans la ville de, [Localité 2] et la société PITAYA DEVELOPPEMNT n'est pas signataire de la lettre d'intention.

* calculer sur la base des termes du protocole d'accord du 3 mai 2024 et de l'intention des parties qui y est exprimée, le montant du complément de prix dû par la société LA PERSONA HOLDING aux demandeurs

[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231

La demande en interprétation est formée par simple requête de l'une des parties ou par requête commune.

signé entre les parties.

Les moyens des parties ont été plaidés à l'audience en présence des parties et sont suffisamment détaillés dans les conclusions auxquelles on se rapportera.

La qualité d'associé existe dès l'intention commune de poursuivre un but commun.

La SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] déclarent que le véhicule a été volé et incendié le 17 mars 2020, et l'épave s'est retrouvée dans la commune du [Localité 3].

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

La prestation démarre à l'automne 2019 ; puis, en raison de la crise sanitaire Covid, d'un commun accord et par voie orale, fin février 2020, les 2 parties décident de le suspendre jusqu'à la sortie du

unique EST OUVRAGES dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au RCS de NANCY 439 744 996, DEFENDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabien CORNU, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'AUTRE PART