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649 résultats pour « instance en divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

S'estimant liée par deux contrats successifs à la SARL [V] qui les conteste, la SAS Alterna Energie lui adresse diverses factures qui demeurent impayées pour une somme totale de 102.269,33 euros comprenant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb1fedcdc6046d47c8e978

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SA [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Représentée à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 5] CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c012d7cdc6046d478d8309

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS B.V. a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SAS ALFAPROD pour l'audience du 7 novembre 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[H] avait déclaré le 22 mars 2021 : * Être divorcé * Être propriétaire d'un bien sis à [Localité 2] dont la valeur estimative était de 410 000€ dont le passif résiduel était de 124 179 €.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac01efcdc6046d47d25b2f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

professionnels auprès de la requérante, grossiste de produits polyester, époxy et polyuréthane pour la construction et la réparation de l'automobile, du nautisme, de l'industrie et de la décoration, diverse

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 5 septembre 2024, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

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TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

factures, bon de livraison, devis, échanges de mails et courriers, mise en demeure) que la créance de la Société OUESTOTEL est juste et bien vérifiée quant à la somme due en principal ; Elle résulte de diverses

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'instance et d'action de la société ULTIMATE MULTI SERVICES dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 2024001743.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 2] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES DIVERSES

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dépens : 57,23 euros TTC La SAS HARRY HOPE a effectué diverses prestations de recrutement pour le compte de la SAS MB IMMOBILIER, sous enseigne commerciale « century 21 » courant de l'année 2023.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

010 € ht) pour un montant global de 140 412 € TTC * la société GIR soutient que la société INERTAM lui a réglé uniquement l'acompte de 18 000 € et que le solde de 122 412 € demeure impayé malgré diverses

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Condamner la même aux entiers dépens d'instance, et le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce26dccdc6046d47d5dc6e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier F] Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier L] Débats à l'audience e du 04/03/2026 OBJET du PROCES La société [2], a passé diverses

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est dans ce contexte que par actes introductifs d'instance : * en date du 10 septembre 2025, signifié non à personne par Me [N] [L], Commissaire de justice associé à [Localité 1], * et en date du 11

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [Q] maintiennent les demandes formulées dans leur acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse du 30 octobre 2023, TOKHEIM n'a pas contesté être redevable de diverses sommes d'argent mais a allégué qu'elle aurait elle-même constaté « la défaillance totale de SPIE » pour certains dossiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce contrôle a mis en évidence des défaillances majeures et diverses anomalies. Une main courante puis une plainte ont été déposées à la gendarmerie.

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