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571 résultats pour « identification post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a086cdc6046d47fad66e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qu'il a été déposé, le 16 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : M., [O], [P], [Adresse 1] Activité : peinture en lettre N° identification

Source officielle

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TCOM

.

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

], directement ou indirectement via l'association Direct Sud Educ Santé Environnement et à l'association DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT de toute nouvelle action ou démarche ayant pour objet de porter

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

informée des modifications apportées et le porte à faux arrière étant visible.

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [G] [Y], entrepreneur individuel, identifiée sous le n° 449 613 629

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Cette erreur d'identification, constante sur l'ensemble des documents invoqués par la société ENTORIA, révèle l'absence de relation contractuelle suivie, l'absence de vérification minimale de l'identité

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TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : 22/07/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle RFS s'engage à identifier

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Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Avant toute décision quant à l'identification du véritable rédacteur des prétendus contrats, il est demandé que soit ordonnée une expertise graphologique afin de lever tous les doutes qui pourraient

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TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR, SARL GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL TANC & CO [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par mail du 31/03/21, la société DHL a informé la société SEALOGIS qu'une plaque d'identification correspondant au code emballeur de GCA SUPPLY PACKING avait été retrouvée à proximité d'un pont endommagé

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

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MERCREDI

69aa4266cdc6046d47ab5c02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La conception, la création, l'agencement et la pose de cuisines, tous travaux de menuiseries intérieurs ou extérieurs bois. La création de portes et ouvertures en bois, la pose de parquet.

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Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la mission compléte habituelle en la matière, et notamment : * Convoquer les parties et leurs Conseils * Se faire remettre toutes pièces utiles * Décrire l'état de la pièce Pergola/Véranda * Identifier

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AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société QUALICONSULT, titulaire d'une mission acoustique renforcée (PH), aurait dû identifier que le sol proposé n'était pas adapté avant la pose et n'aurait pas dû valider ce sol sans la sous-couche

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chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les 2 parties ont signé le 31 mars 2017 un mandat, la mission de SOGEDEV étant d'assister AGP dans l'identification et la justification des projets d'innovation permettant d'être éligible au crédit impôt

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués, * procéder à l'examen de la machine : l'expert devra examiner la machine en détail, décrire son état actuel et la photographier, identifier

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Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre la société 5V a confirmé que : * les 9 écrans de la facture impayée n'avaient pas comporté de non-conformité et n'étaient pas identifiés parmi les 33 écrans non conformes, * elle reconnaissait

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LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les postes de travaux que la société THE C SPIRITS SARL considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe

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