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177 résultats pour « finances communales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Trésor du Patrimoine, Vu la déclaration d'opposition à injonction de payer par la société Financière Trésor du Patrimoine du 17 mars 2025, JUGER la société Financière Trésor du Patrimoine recevable

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire avec activité - L631-15-II et L644-1 Le tribunal, après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cependant, elle ne développe aucun moyen de fait ou de droit et elle ne communique aucune pièce susceptible de justifier ce préjudice, dans son principe et dans son montant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette situation crée un déséquilibre financier grave.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 13 février 2023, le conseil de la société AXIS a mis en demeure la société EIFFAGE de reprendre les travaux, dénonçant un « chantage financier ».

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F], qui contestait l'absence de communication préalable de certains documents comptables.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Aux termes de ses conclusions d'intervention volontaire N°2 déposées au greffe le 12 novembre 2025, EOS demande au tribunal de : Vu les articles L. 214-168 et suivants du code monétaire et financier

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Z] indique qu'il peut vendre un immeuble et est capable de financer l'amende de 50.000 euros en indiquant être dans l'attente d'une somme de 30.000 euros de la CAF et un locataire est redevable

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en vigueur, VU les dispositions de l'article L.631-22, R.631-39, R.631-40, R.631-42 du Code de Commerce, VU les dispositions des Articles L.642-1 et R.642-2 suivants du Code de Commerce, VU la communication

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

rapportant directement ou indirectement à cette activité, création de toutes sociétés ayant le même objet, prise et cession de participation dans ces sociétés et en général toutes activités ayant un lieu commun

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce prêt, destiné à financer des travaux, prévoit également l'intervention de la BPI en copreneur de risques ainsi que les cautionnements solidaires de messieurs [U], [F] et [A], mais sans solidarité entre

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, [M] ne justifie pas sa demande de délais de paiement par la production d'éléments financiers, accréditant sa capacité à honorer ses engagements.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Un financement extérieur étant nécessaire pour la réalisation de cette acquisition, Monsieur [K] [V] prend attache avec la banque BCP PARIS HEROLD pour obtenir des fonds.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, on considère qu'une communication téléphonique est composée d'un départ d'appel, assuré par l'opérateur de l'abonné appelant, puis d'une terminaison d'appel, assurée par l'opérateur de l'abonné

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] et [B][S] [W] sur la commune du [Localité 2], a souscrit un abonnement de fourniture d'eau auprès de la société SUEZ EAU FRANCE SAS pour alimenter en eau courante son site relative au drive.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* La société G.M.T BORDEAUX SARL, représentée par Monsieur [E] [L] son gérant, Le groupement a pour objet, en vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres : * La mise en commun

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en vigueur, VU les dispositions de l'article L.631-22, R.631-39, R.631-40, R.631-42 du Code de Commerce, VU les dispositions des Articles L.642-1 et R.642-2 suivants du Code de Commerce, VU la communication

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rachat de ces parts a été financé par cette société holding, permettant à la société [D] d'éteindre son passif avec récupération d'un boni de liquidation.

Source officielle