AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
Trésor du Patrimoine, Vu la déclaration d'opposition à injonction de payer par la société Financière Trésor du Patrimoine du 17 mars 2025, JUGER la société Financière Trésor du Patrimoine recevable
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Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
22 avril 2025
A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
Source officielle