par actions simplifiée Tous travaux d'installations électriques sur la voie publique et sur la voie privée, travaux de gestion d'accès aux voies publiques et privées, les travaux d'installation d'éclairage

* Qu'une enquête soit ouverte afin d'être éclairé quant à la situation financière de la société débitrice.

Ainsi le bâtiment ne disposait pas d'éclairage suffisant, de sorte qu'il était permis de douter de l'ouverture du magasin dès la nuit tombée.

2021, la société MATEL GROUP devant le tribunal de commerce de Grenoble aux fins d'entendre : Vu les articles 1193, 1194, 1217, 1641, 1645 et 1648 du Code Civil * Dire et juger que le matériel d'éclairage

l'installation de câbles et appareils électriques, de compteurs d'électricité, câbles et télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, systèmes d'éclairage

EXPOSE DES FAITS : La société LC SYSTEM a une activité de négoce de produits électriques et de fourniture de solutions destinées à l'éclairage public pour les parkings.

Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage

SANTA FE immatriculé GC 808 YT dans la mesure où ledit véhicule a été réparé et restitué à la SASU TRANSPORT JFZ au mois d'octobre 2024 et qu'aucune réclamation n'a été formulée depuis, le défaut d'éclairage

procédure civile, la réouverture des débats peut alors être ordonnée, que cette réouverture est obligatoire à chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements

Ultérieurement, le juge constate en consultant les pièces du demandeur que des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires.

Ainsi, le document d'information précontractuelle, prévu par les dispositions de l'article L 330-3 du code de commerce, a pour finalité d'éclairer le cocontractant sur les conditions économiques, commerciales

conception, la création de parcs et jardins, la plantation (arbres arbustes fleurs) les semis la réalisation.de petites maçonneries de clôture, de murets, de terrasses, la pose de bordures, de dallages, d'éclairage

Se faire communiquer par les parties, ou par tout tiers, tout document susceptible d'apporter un éclairage utile à la résolution du litige, 3.

Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage, sous la forme de société à responsabilité limitée.

La location de matériels de sonorisation et d'éclairage. La vente à distance de textiles et supportes audio. L'éditions et la diffusion de programmes radios.

et exerce une activité d'Exploitation d'un fonds de commerce de vente d'articles de bazar, vêtements en tout genre, maroquinerie, cadeaux et articles de maison, le commerce de détail d'appareils d'éclairage

L'électricité générale, chauffage, ventilation, climatisation, courant faible, aérothermie, puits canadien, éclairage public, pose d'enseignes, tout petits travaux du bâtiment dont le siège social est

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire une comptabilité probante et d'éclaircir le