Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 12 mai 2026
- ECLI
- 6a0c5e5ccdc6046d4730453d
- Date
- 12 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2026F00225 SASU FUTUR DIGITAL c/ SARLU CorsicaPlomb ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire 14 avril 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice fixée au 3 juin 2026. Ultérieurement, le juge constate en consultant les pièces du demandeur que des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires. En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Vincent BLACHIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 9 juin 2026 à partir de 9 heures. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 12 mai 2026.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 12 mai 2026
Référence
6a0c5e5ccdc6046d4730453d
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