Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS - RCS B 511322612 Parties demanderesses : comparant par Me Jacques MONTA Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit

Seule la marge sur coût variable doit être prise en compte.

Ces attestations sont donc parfaitement valables et dotées de toute la force probante y attachées.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 avril 2026 Chambre 2-4 section supplémentaire SAS à capital variable

Son engagement est valable alors même que l'obligation qu'il a garantie serait nulle pour toute cause autre qu'un vice de forme.

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS à capital variable

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 2 juin 2025 pour une décision à intervenir le 22 septembre 2025.

Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).

Le 8 avril 2024, Monsieur [O] [M] ayant fait valoir ses droits à la retraite, a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans le délai de cinq mois suivant cet événement, notifié

AGRICOLE BRIE PICARDIE a consenti à la SASU [X] ORTHOPEDIE un crédit de trésorerie (autorisation de découvert) n°00002368334, sur le compte n°97572435265 d'un montant de 2.500 €, remboursable au taux variable

Régulière en la forme cette opposition saisit valablement le tribunal. Par conclusions soutenues à la barre, la société A.

20 - 1 Allée du Rond Point 42100 SAINT-ETIENNE ET * La SARL VIA DESMOULINS Numéro SIREN : 980468136 [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT

Dans ces conditions, il n'y a pas de vacance du dirigeant de droit de VISION FRANCE.

[N] porte à la connaissance de [L] son intention de faire valoir ses droits à la retraite et son souhait de voir racheter ses actions de Twipi Group. Par courriel du 16 mars 2024, M.

La reconnaissance, même partielle, du droit du créancier suffit à interrompre la prescription pour la totalité de la créance.

Or, le droit d'agir en justice est un droit fondamental et il n'est pas démontré ici qu'il n'est pas dépourvu de fondement juridique. Le Tribunal déboute donc la société DECATHLON de sa demande.

Dans les faits, la partie variable de la rémunération facturée par ABF se monte à 57 231,46 € HT.