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811 résultats pour « contestation par la caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] répond qu'il a été victime, de la part de CGD, de manœuvres dolosives ayant entrainé un vice de son consentement en raison des stipulations litigieuses des contrats de cautionnement, illisibles et

Source officielle

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une personne à se porter caution.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement. La société PUPPI'Z étant défaillante, monsieur [U] devra être condamné au titre de son cautionnement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de caution au titre des deux contrats ; Prononcer dès lors « la déchéance » des contrats de cautionnement pris par la demanderesse en faveur de la BANQUE POPULAIRE ; Débouter la demanderesse de toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Monsieur [D] pour sa part, dans ses conclusions en défense n°2 conteste avoir signé le contrat de crédit affecté ainsi qu'avoir rédigé la mention manuscrite sur l'acte de cautionnement solidaire dont

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La Banque CIC EST est dès lors fondée à obtenir paiement des sommes dues par Madame [J] en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société BPI France se porte caution des 70% restant.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] -ci après la société SKY M- à hauteur de 66.619,85€ au titre d'un contrat de crédit-bail afférent à un véhicule. M. [U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de prêt du 25 août 2022, Vu l'acte de cautionnement en date du 25 août 2022,

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation expresse au

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Monsieur [L] n'a jamais contesté l'hypothèque judiciaire provisoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

La CAISSE DE [Localité 3] de [Localité 2] a mis en demeure Monsieur [P] [V], ès qualité de caution, de payer la somme de 11.219,68 € concernant le contrat de prêt professionnel de 42.000,00 €.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 30 mars 2023, * l'engagement de caution solidaire de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; L'Article 2288 du Code Civil dispose que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier

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TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ajoute l'avoir avisé le 2 mai 2025 de la résiliation du contrat de prêt et l'avoir mis en demeure de payer la somme de 15 500,61 euros au titre de son engagement de caution, en vain.

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les dispositions de l'articles 2288 du code civil énoncent que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

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TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

L'article 2288 du code civil dispose que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Un avenant au contrat de prêt a été signé le 3 décembre 2018, modifiant la durée du prêt et le TEG.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [K], ès-qualités de caution solidaire de la société liquidée.

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