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684 résultats pour « concours bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la SAS D-CUBE a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que Monsieur [M] [V] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'administrateur et le mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître en Chambre du Conseil et Monsieur

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

sociaux 2017, il ressort que la société [V] [O] : * avait une trésorerie active quasi inexistante (19 706€), * avait une dette d'emprunt de 155 547 €, * avait une trésorerie passive de 310 053 € (concours

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3f29cdc6046d47149664

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

créance arrêtée le 06/12/2024 à la somme de 20 572.79 € outre intérêt de retard ; Attendu qu'au regard de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier, l'établissement de crédit peut résilier le concours

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TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AGIRC-ARRCO réplique que : * l'article 1343-5 ne trouve pas ici application ; * l'institution de retraite complémentaire n'a pas vocation à se substituer au concours des organismes bancaires ; * si

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 20/05/2026.

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CARS FACTORY, non-comparante, ne conclut pas.

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [Q] un premier RIB à son nom ouvert auprès de l'établissement bancaire OKALI. M. [H] [Q] effectue un virement le 12 décembre 2024.

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1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

L'article L. 218-2 du code de la consommation dispose que : "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.".

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette cession, conclue pour le prix symbolique d'un euro, reposait sur le compromis suivant engageant le cessionnaire : * à reprendre l'ensemble des dettes, * à substituer les cautions bancaires données

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans

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8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de sa mission, Me [O] ès-qualités a procédé à l'analyse des relevés bancaires de la société 2MG DISTRIBUTION ouverts dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

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Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

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AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette audience, la société JDS 11, comparant par Maître Anaïs MAINAS, de la SELARL SAFRAN AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier, a conclu aux fins de son exploit introductif d'instance.

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Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

.642-2 suivants du Code de Commerce, VU la communication de la cause et de la date d'audience au Parquet du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON, ATTENDU que les parties ont été régulièrement convoquées

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CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les emprunts bancaires seront remboursés sur la durée du plan (6 ans) avec maintien du taux contractuel Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires

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Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: 2.380 € contre 562,39 € en 2023 En ce sens, * Vérifier la réalité et la justification des frais engagés par le dirigeant majoritaire ; * Contrôler la régularité des conventions conclues entre la

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Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE produit le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS SGJP n°06469345 du 5 octobre 2017 d'un montant de 450 000 euros, les relevés du compte bancaire ouvert

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