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111 résultats pour « comportement du conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société MATMUT IMMOBILIER a confié la réalisation du projet à deux groupements momentanés d'entreprises conjointes, un groupement dont le mandataire solidaire est la société SOGEA Nord-Ouest (Groupement

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Son niveau d'activité témoigne d'une assise commerciale solide, bien que la rentabilité se soit dégradée à compter de l'exercice 2024.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIRE et JUGER que la BANQUE CIC OUEST ne justifie pas de la résiliation de la convention de compte courant n°[XXXXXXXXXX01] de la SARL BAIES-ALU ; DIRE et JUGER que le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au cours de l'audience, et sur la base des comptes retenus entre les parties, celles-ci s'accordent sur la somme de 28.683,46 euros TTC.

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle conçoit, fabrique et installe des cloisons modulaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, le Tribunal dira qu'ISAN ne démontre pas un comportement fautif de DEPLACIE à ce motif.

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TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] se trouvait donc manifestement en état d'agir ; Attendu, compte tenu de ce qui précède, que M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Transmission des comptes sociaux des GIE avec un passif ne dépassant pas 20 K€ L'audience d'examen de cette offre conjointe, solidaire et indivisible de reprise a été fixée au 12 Mars 2025, les candidats

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].

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TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger que les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE ont, au cours de l'audit de la société XAMANCE et des négociations relatives à l'acquisition de ses titres, conjointement

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TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger que les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE ont, au cours de l'audit de la société XAMANCE et des négociations relatives à l'acquisition de ses titres, conjointement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

- La SAS S.E.J.E.R. 2026J66 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais de Greffe compris

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST reproche à Mme [T] d'avoir exclu certaines informations de la FICHE DE RENSEIGNEMENT et considère qu'un tel comportement est exclusif de bonne foi.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Si ce comportement n'emporte pas la qualification d'aveu judiciaire au sens strict, il constitue cependant un indice grave de la reconnaissance de sa volonté de s'engager et de procéder aux formalités

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société SOFTICA indique que : La société SOFTICA conçoit, fabrique et installe des portes automatiques.

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 12 Mars 2025 ONT COMPARU À L'AUDIENCE DU 12 MARS 2025 : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, le tribunal étant alors composé de : PRÉSIDENT: Sandrine BRATIGNY JUGES: Bruno FRANCK Hervé FAIVRE qui en ont délibéré.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sociaux et sur la gestion de la société, il est sollicité que l'expert se voie également confier une mission d'audit des comptes, consistant notamment à : * Auditer les comptes annuels des exercices

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