Dire que ces deux sommes porteront intérêts au taux contractuel majorés de 3 points à compter de la mise en demeure en date du 23 mai 2025. Ordonner l'application de l'anatocisme.

auprès de DQS sur la base de son offre de prix, laquelle prévoyait expressément une facturation directe par DQS.

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

[E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

S'agissant de DESTOCK FCL, elle souligne que cette société admet n'avoir jamais échangé directement avec elle mais uniquement avec CARGOTECH, excluant tout lien de droit direct.

Ces deux enseignes sont en concurrence directe sur la même zone de chalandise.

Par ailleurs, Madame [W] possédait des procurations pour faire fonctionner les comptes de ces trois sociétés ouvertes dans les livres de la banque la SA BNP PARIBAS.

A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.

Dans le même temps, la société FLORAYLO HOLDING a été nommée Présidente de la SAS [U] ARMATURES à compter du 24 juillet 2020 pour une durée indéterminée et Monsieur [B] [U] a été nommé Directeur Général

IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion de Madame [T] [E] au poste de directrice

[L] [J] en vue d'acquérir ses filiales [F] [T] et [F] [V], lesquels regroupent 10 agences sur les 14 que compte le groupe [F]. C'est ainsi que, par acte du 24 novembre 2020, M.

paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité

Il apparaît que l'expédition a été directement commandée auprès de CEVA par le vendeur, IOM, agissant pour le compte de RAMCO, qui a pris en charge la marchandise sans émettre de devis, relativement à

BK Engineering fait une demande de paiement direct auprès du maître d'ouvrage pour un montant de 29 000 €, la SCCV reçoit la demande et effectue une retenue provisoire sur le compte de ROC.

DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier

[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.