CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

703 résultats pour « absence de possession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société A'TOITS expose que : Vu l'article 1779 du code civil, Elle a réalisé la pose de la charpente dans son intégralité et la société 2H INVEST a pris possession de l'ouvrage.

Source officielle

Page 4 sur 36

← PrécédentSuivant →
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de faute de Keyyo, la demande indemnitaire de 18 000 € au titre de l'absence de prise en charge des frais de résiliation de l'opérateur CloudEco ne peut être retenue.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement judiciaire alors même que son chiffre d'affaires provient essentiellement des remontées de dividendes des sociétés filles [I] et ELODIET 42 qui sont in bonnis ; * Indique qu'eu égard à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Des énonciations du bilan ou de la situation qui sera établi au jour de la prise de possession, tel que prévue ci-après.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les travaux se sont déroulés sans problème en l'absence des propriétaires et le 26 mai 2022, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des renseignements en la possession

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bec62fcdc6046d4773a195

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Retard de règlement des salaires et absence de communication du dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'absence de résolution amiable, par exploits signifiés, à personne, le 9 décembre 2024 à la société SA FONCIA, le 13 décembre 2024 à la société SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son agent

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et à défaut de restitution volontaire, * Autoriser la requérante à reprendre possession de ce véhicule avec le concours de la force publique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedec0cdc6046d470b8c09

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En date du 15 janvier 2025, le mandataire a saisi le tribunal d'une requête en conversion au vu de l'absence d'information transmise par le dirigeant et notamment l'impossibilité de savoir si la société

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* ABEILLE ASSURANCE [Adresse 23], absent. * AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 24], absent. * FAIVRE D'ARCIER [Adresse 25], absent. * JGHMS [Adresse 26], absent.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 mai 2023, la société [Y] [G] a pris possession du véhicule. Le 16 novembre 2023, la société LB SUD AUTO a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dans le cadre d'une stratégie de croissance externe, la société TIME 2 SASU, qui entretenait une collaboration récurrente avec la société TC TRANSACTIONS SAS, a décidé de se positionner pour l'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pour autant, il s'avère que la situation de trésorerie de la société n'a pas été transmise au mandataire judiciaire, ni l'attestation d'absence de dettes postérieures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'urgence, Vu l'absence de justification de l'existence d'un différend, * Débouter la SARL ISA [W] de ses demandes de condamnation des originaux de chèques, * Débouter la société ISA [W] de sa demande

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cependant, très rapidement ma cliente a constaté de nombreux dysfonctionnements sur la machine : * Problèmes avec la pose de la capsule, le doseur reste coincé en position de dosage et laisse donc passer

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le SDC IL PARADISIO a fait part de son accord de céder les parties communes à la société [C] et l'a mise en demeure d'avoir à se positionner rapidement sur cette acquisition.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ordonner la destruction, sous astreinte de 1 000 Euros par jour de retard, de l'ensemble des copies réalisées par le commissaire de justice et l'expert informatique, ainsi que de toute copie en possession

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FINANCE) les intérêts au taux légal de ladite somme à compter de la date de mise en demeure recommandée avec accusé de réception du 29/04/2024 et jusqu'à complet paiement Ordonner à toute personne en possession

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les griefs exposés tant pour le dol que pour l'absence de cause sont tous à l'encontre de la société WEB DESIGN MARCHAND, absente de la cause.

Source officielle