[O] [I] a dû faire reprendre les travaux par un autre professionnel pour 370 €.

Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.

La SAS GEST'SERVICES a contesté le bien fondé des deux autres factures d'un montant respectif de 3.600 € TTC.

importante en première instance par le conseil des Prud'hommes de [Localité 3], le dirigeant a choisi de ne pas faire appel; les AGS ont été sollicitées pour la prise en charge des sommes dues ; Une autre

En l'absence de restitution du prix payé, la société EURL [H] SARLU a saisi la précédente juridiction.

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

soit en présentiel, soit par un moyen de communications électroniques à distance, afin de recueillir leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence

1], le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SAS MAISON SERVAIS a indiqué que la SAS [Adresse 1] est la société « pivot » des autres

Par courriels des 25 et 27 juillet 2023, WEBEDIA propose à JARNIAS d'autres sites disponibles à l'automne.

2017 dont l'objet portait sur la réalisation d'investigations, en l'absence des sociétés SRB et EEPPE et de leurs assureurs respectifs bien que convoqués.

Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

instance, Vu le courrier électronique de Maître Florence BILLARD du 17 avril 2026 confirmant l'accord intervenu entre les parties et déclarant accepter le désistement d'instance sans frais de part et d'autre

* Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents. FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.

L'absence du bordereau de rétractation dont la société PHARMACIE DES SAULES fait grief au contrat de location financière, est parfaitement justifiée s'agissant de l'exclusion des dispositions du code de

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. ».

Me [M] [O], commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible pour raison d'absence.

La société HOLDING [R] conteste l'absence d'intérêt à agir qui lui est opposée et fait valoir, d'une part, les liens existants entre les sociétés précitées et, d'autre part, les fautes imputables à la

Face à l'absence de règlement, la société LONGWY MATERIAUX SAS a envoyé une mise en demeure le 3 juin 2025.