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judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent

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Trib. de Commerce

69a10785cdc6046d47df14d2

Commerce

16 juillet 2025

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI Madame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

30 janvier 2025

FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greffier.

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Chambre 04

69f639d0cdc6046d475d92f7

Commerce

21 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M.

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Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [X] DEBITEUR SASU FORTIS PROTECTION GARDIENNAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 978313617 - 2023 B 5815 Représentant

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Chambre 05

69f64819cdc6046d475e934e

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

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Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, juge commissaire empêché de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL ENTREPRISE, [Q], Attendu que M., [W], [Q] a été convoqué à comparaitre en audience publique le 13

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Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH

69f5abe8cdc6046d474dc642

Commerce

22 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

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Chambre 04

69f5ac03cdc6046d474dc88b

Commerce

8 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

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TCOM

Chambre 04

69f646f0cdc6046d475e7e49

Commerce

22 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

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Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01743 SAS ANJU-ENTERPRISES contre SARLU [G] MARKET DEMANDEUR SAS ANJU-ENTERPRISES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Vincent

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Chambre 05

69f652a9cdc6046d475f5117

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

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Chambre 05

69f652c0cdc6046d475f52a8

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

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Chambre 05

69f656c6cdc6046d475f95f8

Commerce

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

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Chambre 05

69f656e5cdc6046d475f9803

Commerce