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Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69da080dcdc6046d47dc2647

Commerce

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69da0786cdc6046d47dc1dae

Commerce

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69da0820cdc6046d47dc2759

Commerce

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d13cdc6046d47f71417

Commerce

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

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Chambre 2-4

69d18d72cdc6046d4724f49c

Commerce

29 janvier 2025

.: -TPG -TPG -TPG -Veca du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me [D] [Q] -Parquet R.G. : 2024068149 P.C.

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AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

Un contrat n°LLD-VEH-2021-0053 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], un contrat n°LLD-VEH-2021-0023_2 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 2], un contrat n°LLD-VEH-2022-0007 pour le

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3E CHAMBRE

69da07b0cdc6046d47dc200c

Commerce

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5328bcdc6046d47d3e118

Commerce

7 janvier 2026

suppléant, Liquidateur : SELARL [E] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS [G] GAUTHIER [G] [Localité 2] BASSON, commissaire de justice [Adresse 4] vec

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

Michel CHICAYA * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9820cdc6046d475d69fa

Commerce

28 octobre 2025

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée a vec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut

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AFFAIRE COURANTE

69abe983cdc6046d47d0c10d

Commerce

15 octobre 2025

Michel CHICAYA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

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AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

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Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

Le produit phare développé par MYRIADE est le VIDEODROP, qui permet des contrôles rapides en cours de processus en mesurant la taille et la concentration des vecteurs viraux et non viraux en temps réel

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

Ce produit de cession, estimé à 3,1 M€ dans les prévisions et attendu courant 2027, excède largement le passif à rembourser et constitue le principal vecteur de désintéressement des créanciers.

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3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

L'article 3.9 modifié semble décrire l'expérience vécue par Mme [L], et refuse de communiquer les conditions générales qui étaient applicables au jour de la signature de ses contrats ; [G] organise un

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

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AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

conditions générales * L'état du parc validé au 23 avril 2018 Attendu que le véhicule Volkswagen Crafter est inclus dans ce contrat d'assurance avec la mention « RC Circulation + PJ + Assistance + Veh

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Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Selon les pièces versées au débat, le Tribunal constate que : Les parties se sont rencontrées le 3 mai 2023 pour évoquer les situations vécues

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