AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5041ccdc6046d470555d8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [E], [Y] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5045ecdc6046d47055be2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5049ecdc6046d470561e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [K], [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c504aacdc6046d47056313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [B], [Y] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50552cdc6046d470572d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c508e8cdc6046d4705c66f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c508f4cdc6046d4705c770
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5090ecdc6046d4705c986
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5987cdc6046d47b6066c
23 avril 2026
23 avril 2026
ayant pour activité l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de boucherie, charcuterie, traiteur, plats cuisinés à emporter, rôtisserie, ainsi que tous produits dérives tels qu'épicerie, produits du terroir
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
22 avril 2026
jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CHEZ [P] Crêperie, fabrication et vente de produits du terroir
Source officielleTrib. de Commerce
69a78246cdc6046d476d0e90
1 octobre 2025
1 octobre 2025
liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU MANEMI, exerçant une activité de de vente de produits alimentaires, épicerie générale, vente de sandwichs, vente de poulets rôtis, vente du produits du terroir
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c867accdc6046d47583a52
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CHEZ, [T] Crêperie, fabrication et vente de produits du terroir
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adbe51cdc6046d47f61350
22 janvier 2025
22 janvier 2025
personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
2 avril 2025
convocation adressée à la dernière adresse connue ayant été retournée au greffe par les services postaux avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », Vu l'avis favorable de Monsieur Régis TELLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99e9bcdc6046d4771cc0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sous le numéro B 830 622 122 et exploite un fonds artisanal de boucherie, charcuterie, traiteur, plats cuisinés à emporter, rôtisserie, ainsi que tous produits dérives tels qu'épicerie, produits du terroir
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec05cdc6046d479d0582
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en location-gérance de tout fonds de restauration [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 539 344 135 RCS DUNKERQUE Fixe la date de cessation des paiements au 25/12/2024 ; Désigne Madame Annie TERRIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
19 janvier 2026
location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats cuisinés, paniers-repas) prestations culturelles et touristiques, vente de produits régionaux et terroir
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef27cdc6046d479d61ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conséquence la comparution de l'entreprise débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du mardi 18/03/2025 à 10:00 pour être entendue avant qu'il ne soit statué ce que de droit ; Désigne Madame Annie TERRIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'exploitation de chambres d'hôtes et de tables d'hôtes ainsi que toutes prestations annexes à la location de chambres d'hôtes notamment SPA journées détente salon de thé location de vélos vente de produits du terroir
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
4 avril 2025
le n° 931 470 355 ; FIXE au 01 DÉCEMBRE 2024, la date de cessation des paiements ; FIXE à six mois, la durée de la période d'observation, avec contrôle à deux mois ; DESIGNE : * Madame Valérie TELLIER
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