première intervenant à date anniversaire du présent jugement, les suivantes aux dates anniversaires successives Option unique s'agissant des créances de prêt de la BANQUE POPULAIRE DU SUD : reprise du tableau

Accusé de réception de la mise en demeure (Pièce n°1.8), Décision du Tribunal judiciaire de Nice du 21 juin 2024 (Pièce 2), Décision du Tribunal judiciaire de Perpignan du 20 septembre 2024 (Pièce 3), Tableau

Tableau d'amortissement 3. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 4. Engagement de caution de Monsieur [C] [O] 5. Engagement de caution de Monsieur [Y] [K] 6.

La note en délibéré ne sera retenue que pour le tableau de calcul des RFA, tous les autres moyens de défense seront écartés, faute de présenter un caractère contradictoire.

Le 1 er juillet, la société EXPERT AUTO transmet le tableau des RFA et expose que la non-prise en compte des RFA constitue également « une contestation sérieuse tendant à voir prononcer l'incompétence

Situation de l'exploitation L'expert-comptable a transmis un tableau de bord de la période d'observation pour la période de juillet 2024 à avril 2025 (10 mois) (tableau 1). 1 Tableau 1 : période de

ses demandes en paiement les éléments suivants : le Kbis de la SARL JSL CONCEPT actualisé au 15 janvier 2026, le contrat de prêt professionnel du 9 février 2022 avec les conditions générales, le tableau

Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.

fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances, * Le-grand livre général, * Le grand livre tiers, * Le Fichier des Écritures Comptables (FEC), * Le tableau

débiteur novembre 2022 février 2023 * Notification de clôture du compte du 13 mars 2024 + AR * Décompte du compte professionnel n°0374000020606111 arrêté au 1er août 2024 * PGE du 6 janvier 2021 * Tableau

III DISCUSSION ET MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, STN produit les 14 pièces ci-après : * 1) 2 bons de commande, * 2) Bordereaux de prix, * 3) 3 factures, * 4) Tableau de compte Engie

éventuellement tombées d'échéance postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et avant le jugement arrêtant le plan de redressement seront reportés en fin de tableau

Condamner la SAS CA LA RAFFINERIE à supporter le montant retenu par le Commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R.444-3 du Code de commerce relatif

Annuité 3 13 % Annuité 4 14 % Annuité 5 16 % Annuité 6 18 % Annuité 7 22 % Le paiement du premier dividende interviendra le mois suivant le jugement d'adoption du plan, dès réception des nouveaux tableaux

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur le compte « Prorata » Le tableau « compte prorata prévisionnel » établi le 5 février 2021 par [Localité 1] PANORAMA et versé aux débats (pièce

Le 20 avril 2020, la BNP établissait un tableau d'amortissement de ce prêt ramenant les sommes décaissées et donc le capital dû par la société NSPC à un total de 235 200,72 euros.

Elle a d'ailleurs joint des tableaux d'avancement des travaux en complément de ses factures, reconnaissant ainsi l'avancement insuffisant du chantier pour justifier le paiement intégral de ses factures

Les principales données financières de l'entreprise sont résumées dans le tableau ci-dessous. […] Origine des difficultés.