AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
défaut du paiement de la somme de 3.830,43 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, [M] [Q] exploite une activité de Travaux de maçonnerie, carrelage et plaque
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras surveillance alarmes automatismes pose de plaques
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