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449 résultats pour « Message »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Livraison de colis, activités des messagerie avec véhicules de moins de 3.5 tonnes de PMA et poids lourd ; sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f35737cdc6046d47168139

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : le transport public routier de marchandise avec véhicule excédant 3.5 tonnes, messagerie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed66cdc6046d47509d35

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

associé unique INSTAPLY FRANCE [Adresse 1] Nom commercial : INSTAPLY Activité : Vente, marketing et conseils en relation avec les produits commercialisés par INSTAPLY INC (plateforme de texte messagerie

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE a demandé la jonction des instances n° 2025016597 et n° 2025031161 et a demandé le renvoi de la cause.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Messagerie, courses rapides. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la SARL BATI SOLUTIONS a reconnu ne pas avoir soutenu le talus côté route par de l'enrochement avec les roches qui devaient être récupérées sur site selon message du 4 octobre 2024 : « l'enrochement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b2ccdc6046d47eefd65

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MESAJ

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le conseil de la SAS PASATA & AROMI, a adressé un message par l'intermédiaire du RPVA sollicitant le report de l'audience des plaidoiries pour lui permettre de répondre aux conclusions de Monsieur [L]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68cdacdc6046d478a848e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités par les adhérents des coopératives de messagerie

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LDC verse aux débats ses messages des 1 er février et 7 mars 2024 à la société Tigra : « Bonjour, je suis toujours dans l'attente de votre passage, quand pourriez-vous passer. C urgent Mr [X] ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et de Monsieur [X] représentant du C.S.E., entendus ; Ils exposent l'origine des difficultés de l'entreprise, et indiquent que la SAS TALEM a acquis le 01/04/2023 des titres des sociétés SAS TELE MENAGER

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb978cdc6046d47280f7a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Mars 2025 par : SAS MESSAT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

généralement en zone aéroportuaire qu'elles soient de caractère commercial accueil comptoir enregistrement représentation commerciale billeterie ou de caractère technique stationnement des aéronefs bagages ménage

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1f204cdc6046d472ba0fa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

873 al.1 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CRÉDIT LYONNAIS à communiquer à NQP : * Les identifiants de connexion à la plateforme en ligne LCL à titre provisoire, * L'ensemble des messages

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces messages n'ont pu être délivrés en raison de l'invalidité des adresses électroniques utilisées. Ainsi est né le litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 18 novembre 2025, par message électronique, la SARL LE NICET demande l'annulation immédiate du contrat, en raison de la non-livraison du matériel.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

service du 26 octobre 2023, les courriers de relance des 12 février 2024, 12 mars 2024 et 29 mars 2024, les lettres de mise en demeure des 9 et 23 avril 2024 et du 31 mai 2024, les factures impayées, le message

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69da1277cdc6046d47dcd259

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Par messages RPVA pour l'audience de ce jour, les parties ont demandé la jonction des instances n° 2025011457 et n° 2026000014 et ont demandé le renvoi de la cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au soutien de sa demande, la société [W] [Q] produit un enregistrement du message vocal qu'elle a reçu le 22 janvier 2024, de la société EDWINGTON (pièce demanderesse n° 15) : « Pour répondre à tes messages

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Son objet est le suivant : « Enseigner et diffuser le message et la pratique de l'évangile de Jésus Christ, faire preuve de solidarité et de bienfaisance en fournissant une aide administrative juridique

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