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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99b3dcdc6046d47718d9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [V]-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : FK, [V] (SAS) RG 2025 012141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75b66cdc6046d476a41a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Nicolas JANNES, dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC
Source officielleChambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le débiteur, l'administrateur et le mandataire judiciaire ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 27 janvier 2025 pour être entendus.
Source officielleChambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
2 avril 2026
Jann Sofian Heinrich RADEMSKE,Président, [Adresse 5] comparant par Me Hakim KEBILA [Adresse 6] FORMATION Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle.
69ba9d21cdc6046d47158822
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, et la jurisprudence, Vu les jurisprudences susvisées, Vu les pièces susmentionnées, DECLARER recevable et bien fondée la société PHENYX COMPAGNY (JANNA
Source officiellechambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°930 685 995 La société Franchise de l'Ouest [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°898 214 242 (Maître Serge JAHIER
Source officielleTrib. de Commerce
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'attente de l'exécution de la transaction en cours et de l'échéancier mis en place DIT que l'instance sera poursuivie à l'initiative des parties, mais à défaut l'affaire sera rappelée à l'audience du 7 janvier
Source officielleChambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'installation des fenêtres initialement prévue entre les mois de septembre et octobre 2023 a été reportée dans un premier temps en janvier 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
30/01/2025: réception par le greffe d'un avis d'appel 31/01/2025: transmision du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00190 ENTRE
Source officielleR E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
(Civ. 1re, 17 janv. 1978, no 76-13.970 P) Il apparaît que la société défenderesse invoque divers manquements qui auraient été commis par la SARLU [I] [Y] au détriment de la SARL [Adresse 3].
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
que la jurisprudence (Civ.1ère, 28 nov.1995, n°93-16.055 ; Civ. 1 ère, 31 août 2022, n°21-10-075) établit la sanction de nullité relative dudit contrat ; Attendu que la jurisprudence (Civ. 1 ère 24 janv
Source officielleTrib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'expert-comptable pouvant procéder à la communication des renseignements en sa possession compte tenu qu'ils n'avaient aucun caractère confidentiel à l'égard de l'acheteur de fonds de commerce ( Cass. 1re civ., 27 janv
Source officielleChambre 22
6a197ee6cdc6046d475c269f
28 mai 2026
28 mai 2026
La SAS JAN assigne la SARL SOBATER+ à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 7 mai 2026.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le véhicule a été livré le 14 janvier 2023.
Source officielleChambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 23 janvier 2024 : Une mise en demeure est adressée à la société MG [X] pour régler les factures, soulignant les difficultés de trésorerie de l'artisan.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
8 avril 2026
Com. 24 janv 2024, n° 22-18.477 ; Or tout moyen opposé par la caution quant au montant de la dette constitue une exception inhérente à la dette.
Source officielleChambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
5 mai 2026
Par jugement en date du 10 janvier 2020, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S].
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
4 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 5 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 30 mars 2026.
Source officiellePage 4 sur 71