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TCOM

Trib. de Commerce

69caa10ecdc6046d4785ba17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae31cdc6046d478763bb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5403cdc6046d470f44d6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa66acdc6046d47164d3d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure 2025RJ0050 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z]'S [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du Conseil à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5563cdc6046d470f62b2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa67bcdc6046d47164e95

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caadefcdc6046d4787601e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae21cdc6046d478762ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa3d6cdc6046d4785e2cd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae42cdc6046d478764cc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba62adcdc6046d47108021

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure 2025RJ0056 [T] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du Conseil à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle

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