CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

398 résultats pour « Isabelle MICHEL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5fff4cdc6046d477d46cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. [Z] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6003acdc6046d477d4c00

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6006acdc6046d477d4f53

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6007ccdc6046d477d5218

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600c4cdc6046d477d5767

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600d2cdc6046d477d5881

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600e0cdc6046d477d59a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6fb72cdc6046d479563dd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan, juge-commissaire. Maintient la SELARL [G] YANG-TING en la personne de Me [Y] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY, Mme Sophie LOISEAU et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb49f3cdc6046d47cc86aa

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b04cdc6046d47640d62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9ffecdc6046d4781aa09

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, présidente M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

Page 4 sur 20

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC975 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

KRYS, Florence, Stéphanie, Isabelle, CALMELS, Corinne Michelle Rolande, MERLE

SIREN 921136453Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 08/07/2026 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 17/07/2026 sous le numéro 2026 00017887 4704P01 2026 A 00852, Adresse de l'ancien propriétaire: la Garrigue 47270 La Sauvetat-de-Savères, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Place de l'Église 47270 La Sauvetat-de-Savères

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GERE, Isabelle, Michelle, Sylvie

SIREN 903210193Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

Voir →

Radiations

Da Silva, Séléna Isabelle Michèle

SIREN 931465835Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/08/2026

Voir →

Radiations

BUTEAU, Isabelle, Francoise, Michelle, BOYER

SIREN 519959191Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

04/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

MALONY, MICHEL, Isabelle

SIREN 485149314Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE D'ANGERS le 03/07/2026 sous le numéro 2026A01964 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue du Commerce 49100 Angers

30/07/2026

Voir →