RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00144 N° MINUTE : 2026F01401 5ème Chambre [Adresse 1] PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Ce camion est très rapidement tombé en panne et Monsieur [Z] [U] l'a amené au garage [Q]. Un devis de près de 9 000 € a été établi.

à lui payer la somme de 6990,98 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; « CONDAMNER in solidum les Sociétés [E] [U] et LGL FRANCE à lui payer la somme de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04434 Le 8 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

La SAS TRANSPORTS PAK SERVICES ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

[S] a dû payer la facture de réparation au Portugal, soit 1000 euros, et a également engagé des frais de 456,75 euros pour la location d'un véhicule de remplacement pendant l'immobilisation.

*1DE/06/41/02/94* Copies : -SARL NKD Franchise -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q] -Parquet R.G. : 2025020340 P.C. : P201601937 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Monsieur [Q] est directeur général salarié de la filiale française du groupe VISION la SAS VISION FRANCE.

2025R,0[Immatriculation 1] 3/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

CONDAMNER la société STELLANTIS & YOU FRANCE à lui payer la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire

[Adresse 7] PAYS-BAS comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER [Adresse 6] SASU HP FRANCE SAS [Adresse 8] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER

* Condamner RENOV'HABITAT à payer la somme de 1.200 € à la SNC ACTION AUTOMOBILE DU VAR au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

A la suite d'une panne, le véhicule a été confié à la société, [C] pour réparation.

Ce véhicule, confié à la société TECHNO POIDS LOURDS 11 pour entretien, a subi une panne grave le 21 juin 2023, caractérisée par une dégradation de la courroie de distribution, alors qu'il totalisait environ

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant