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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0e8cdc6046d47fadd55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GOPMJ, Prise en la personne de Maître, [H], [S],, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 Juillet 2023, compte tenu des dettes de la société fille

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [D], ès qualités, Monsieur, [P], [U] étant représenté par Madame, [P], son épouse, accompagnée de sa fille

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa881cdc6046d47786746

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration a été effectuée par Madame [H] [I], [Adresse 1], comparante en personne et accompagnée de Madame [A] [P], sa fille.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A cette occasion, Monsieur [S] [K] [Z] a cédé 35 parts sociales à sa fille de sorte que le capital de la SARL KIOSQUE 15 a été réparti comme suit : 50 parts sociales à la société civile MAELI 45 parts

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

000 € * Renoncer à l'égard des Cessionnaires, au bénéfice de l'article L-642-12 alinéa 4 du Code de commerce, sur les titres CBF à la condition du paiement effectif entre les mains de LCL, chef de file

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TTC correspondant aux prestations suivantes : Échafaudage pour travaux de toiture - [Adresse 6] : Dimensions : Longueur 3m x Largeur 0.73m x Hauteur 27.60m + 2m garde-corps Accès trappes-échelles Filets

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a indiqué être marié et avoir encore une fille à charge qui est encore à l'université.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

II- DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Les perspectives de la Société SUROSE SAS et la faisabilité d'un plan de redressement pour cette dernière dépendent exclusivement des sociétés filles en activité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

€ étant visé par son expert-comptable * Des lettres de voiture dont une minorité sont signées par un représentant légal de la SARL L'ART DU KAFÉ, et une majorité comporte le visa de la société MSC Fille

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'issue de la procédure de redressement judiciaire de la SAS DESAVOIE F&B étant directement liée à celle de la SAS M.D.P, sa société fille, il apparait opportun qu'elle dispose d'un même délai supplémentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors des débats en chambre du conseil : * La SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître [L] [M] es qualités indique évoquer la holding avec la société fille SAS LA CABOSSE.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66e1ecdc6046d4786f40a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Patrice Amiel, avocat (A15), et de Mme [N] [P], traductrice et fille du gérant.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [P] [E], mandataire judiciaire, M [R] [H] accompagné de sa fille

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société JUS D'ORANGE s'est rapprochée de la société PEOPLE AND BABY afin de réserver un berceau pour [M] [U], fille de l'un de ses salariés et de la fille de la présidente de JUS D'ORANGE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Que ces sociétés filles clôturent au 29.02 de chaque année ; Qu'il m'est précisé par le dirigeant que l'exploitation dans les structures BRI BREIZH et SARL MES 2CP n'a démarré respectivement qu'en mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

éventuelle d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [B] [D], ès-qualités de Président de la SAS [Adresse 5], assisté de Maître Angèle KOVES, avocate au barreau de Lille et de Madame [U] [D], sa fille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : en présence de sa fille, Madame [J] [I].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que Madame [S] [T] se présente à l'audience et déclare que, par rapport à 2024, le chiffre d'affaires est en diminution de 22 % pour 2025, QUE sa fille qui était également salariée est partie

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

moins depuis le 13//08/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et que l'entreprise est donc en état de cessation des paiements ; Que l'une de ses sociétés-filles

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8bbcdc6046d473de141

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'affaire à la même audience que le dossier EXPOMOTOS 77 placé en redressement judiciaire par jugement du 22/09/2025, dans la mesure où une solution globale pourrait être envisagée entre la mère et la fille

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