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Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026. 2025J11506 - 2602100004/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la signification sous forme de 8 feuilles

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f70fe3cdc6046d476d0491

Commerce

18 juillet 2025

Vu l'assignation signifiée sous forme de 24 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 06 novembre 2024 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la SAS M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75d47cdc6046d47732eed

Commerce

18 juillet 2025

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 24 feuilles, selon la modalité de remise à étude, par exploit de commissaire de justice le 14 avril 2025 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

Vu l'assignation signifiée, sous 13 feuilles, selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [S] [X], Directeur, par exploit de commissaire de justice le 22 avril 2025 à la requête de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

Vu l'assignation signifiée sous forme de 5 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 30 juillet 2025 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre de Monsieur [L]

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la signification sous forme de 13 feuilles, selon remise faite à étude le 05 septembre 2025, de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juin 2025 par le Président du Tribunal

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

Or, les éléments isolés communiqués par [Localité 1] DISTRIBUTION, soit un cachet et une signature sur une simple feuille blanche, ne sont ni circonstanciés, ni probants.

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TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

Des débats et des pièces produites par LAUZUN, il ressort que : * « Mise au point d'une feuille de route et d'objectifs avec MZ » pour 2022 : non réalisé ; * « Organisation de RV parmi les cibles suivantes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

comptes débiteurs, au plus tard le 24 mars 2025, le tout pour un montant total de 61.605,46 €, quoique limité pour la caution à hauteur de 18.972,00 € ; Vu l'assignation signifiée sous forme de 7 feuilles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f768aecdc6046d47741cde

Commerce

16 octobre 2025

Vu l'assignation signifiée sous forme de 3 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 27 mai 2025 à la requête de la SAS ELIVIA à l'encontre de la SAS [N], reçue

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 9 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 13 novembre 2025 à la requête de la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

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TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

Interrogé à l'audience sur sa pièce 6 « feuille de calcul », TAFANEL précise que le nombre de mois de commande depuis la reconnaissance de mise à disposition est de 20 mois (du 12 avril 2021 au 14 octobre

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

FC INVESTISSEMENTS a assigné Monsieur [R] en sa qualité de dirigeant d'[Localité 1] aux fins de lui voir ordonner de produire les comptes annuels de 2022, 2023 et 2024 outre les procès-verbaux et feuilles

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

27.04.2016 Les contrats d'application La facture de pénalités n° RDR 00845 du 19.02.2025 Les 29 factures impayées de novembre 2024 à août 2025 La lettre de mise en demeure du 24 octobre 2025 Les feuilles

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

civile, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : Sur la demande en principal A l'appui de sa demande [W] se justifie en présentant : La fiche du programme de formation, Des feuilles

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

Cela résulterait de 4 feuilles de temps (dont on ignore la date), régularisées par des salariés électriciens de la société MAGNOLIA ENERGIES, Messieurs [H], [N] et [V].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

Les feuilles et produits sont flétris, non consommables. » * « Situé à l'extrémité Nord de la serre, je constate l'existence en toiture de rangées continues, sans présence de jour, de panneaux photovoltaïques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 156 feuilles selon remise faite aux personnes morales destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 39 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 04 novembre 2025 à la requête de la CMAG à l'encontre de la SARL GRANDS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7746bcdc6046d47751116

Commerce

21 janvier 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 43 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 20 octobre 2025 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la

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