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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de388dcdc6046d47331eb7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : extrait KBIS de la société RESTO MED, extrait KBIS de la société ABC PEYRAUD, extrait du compte client de la société

Source officielle

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TCOM

Référés

69de38eccdc6046d4733273a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : Extrait PAPPERS de la SARL [Localité 1], Extrait K-bis de la SARL TRAKO-TRANS et pièce d'identité de son dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34569cdc6046d47aaeaa0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'associé de la SNC P.B.C.M. ; Attendu que la mise en liquidation judiciaire personnelle de Monsieur [C] [R] ainsi que la publication du présent jugement au registre du commerce et des sociétés et sur l'extrait

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69a8bc16cdc6046d4788db7b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'audience en chambre du conseil du 13/01/2026, A la lecture de l'assignation du 28/11/2025 et de sa signification, il ressort que l'adresse d'exploitation de l'établissement, ainsi mentionnée sur l'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

maintenu ses demandes contenues dans son assignation en date du 06 mars 2025 auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, et que celle-ci a produit les documents suivants : * Extrait

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74343cdc6046d47fed88b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'affaires du dernier exercice clos au 30 septembre 2022 * Justificatif du total du bilan du dernier exercice clos au 30 septembre 2022 * Justificatif du nombre de salariés à l'ouverture de la procédure (extrait

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6db1cdc6046d47821132

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conclus avec les locataires notamment pour sa gestion et son administration tel que la perception des loyers (charges incluses), et le paiement des charges de copropriété appelées par le syndic * L'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les héritiers et le conjoint de l'associé décédé doivent, dans les trois mois du décès, justifier de leur qualité auprès de la société par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Cession de créance Pièce n°4 Cession de créance [F] UPCLAIM

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créances des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BTP produit notamment aux débats la copie de dispositions légales et réglementaires afférentes aux Caisses des congés payés, les statuts et le règlement intérieur de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP, l'extrait

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Q] [X], en qualité de président, ainsi qu'il résulte de l'extrait K-bis.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16accccdc6046d47150ca7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Présidente de l'audience du jeudi 09/04/2026 au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 09/04/2026, Au vu de l'extrait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION ; * l'extrait Kbis

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e85bcdc6046d472af0ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En outre, selon l'extrait Pappers du 1 Er octobre 2024, GT AUTOMOBILES a la qualité de commerçant et est in bonis.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3375acdc6046d47d5d3ed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par acte extra judiciaire en date du 25 mars 2025, Maître, [X], [J], liquidateur de la société NAVITEC SASU assigne cette dernière devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

06/2025, a fait l'objet de trois injonctions de payer pour un montant total de 16 607.52 €, ce qui démontre qu'il est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; EXTRAIT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

accusé de réception au Président de la société CREODIA pour l'informer de sa démission de ses fonctions de directeur général, et lui demander de procéder aux formalités de suppression de son nom sur l'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41ddcdc6046d47dfd81a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1098 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69da41f7cdc6046d47dfd9c0

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1099 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement

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