AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de388dcdc6046d47331eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : extrait KBIS de la société RESTO MED, extrait KBIS de la société ABC PEYRAUD, extrait du compte client de la société
Source officiellePage 4 sur 101
Référés
69de38eccdc6046d4733273a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : Extrait PAPPERS de la SARL [Localité 1], Extrait K-bis de la SARL TRAKO-TRANS et pièce d'identité de son dirigeant
Source officielle