commercial ; la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, quel que soit le pourcentage de participation ; la propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 11 mai 2026 : * la SAS MR [B] dépose des conclusions de désistement

: La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange

Un échange entre les dirigeants a conduit, le lundi 23 juin 2025, à un accord prévoyant : * le règlement des factures d'ici la fin de semaine, * la reprise des prestations le 25 juin 2025, * l'émission

observe que les parties ont ainsi expressément convenu d'échanges d'informations en vue d'une « potentielle collaboration future » et que ces échanges, quelle qu'en soit l'issue, n'engageaient aucunement

l'arrêté du plan de Sauvegarde, puis reprise des mensualités contractuelles selon le tableau d'amortissement, étant précisé que l'établissement bancaire s'engage à maintenir le taux contractuel en échange

[C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.

Malgré plusieurs échanges sur les modalités de la cession, aucun accord n'a été trouvé.

Des échanges sont par la suite intervenus entre les parties et, le 26 mai 2025, la société TOP ENERGY s'est engagée à reprendre les malfaçons, intervention confirmée par courriel du 30 mai 2025.

Toutefois, la société GMD BATI SARL n'a réglé qu'une infime partie de cette somme, confirmant par échange de courriels l'existence de la dette.

Après divers échanges, PHS met en demeure le 2 décembre 2024 NOVASTRADA et la SSCV GRAND ANGLE par lettre recommandée avec accusé de réception de lui rembourser les sommes dues, en vain.

prestations correspondant aux factures en litige, comme en attestent les commandes, les photographies après travaux et les PV de réception versés aux débats, elle s'est appuyée sur le cabinet Care qui a échangé

FEAT Edouard, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les

évoque dans ses conclusions « de prétendus échanges », ces échanges WhatsApp ne sont pas sérieusement contestés.

Des discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais

QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la facture n° 969317 du 30 septembre 2025, l'échange

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de