SMA, ordonnant une mesure d'expertise et désignant à cette fin Monsieur [V] [N] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine et la cause des désordres

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que des désordres sont apparus postérieurement à la réception des travaux en date du 26 septembre 2024.

* Dire si ENRIA a mis en place tous les moyens nécessaires et adaptés face aux désordres survenus entre le 3 et le 11 décembre 2024 sur le moteur GAS00270 et entre le 30 décembre 2024 et le 15 janvier

en leurs explications et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * examiner l'ensemble des installations et équipements de la cuisine, * relever et décrire les désordres

Toutefois, cette intervention n'a pas permis de mettre fin aux désordres et dysfonctionnements constatés.

Colas réplique qu'elle n'est pas à l'origine des désordres relevés.

En août 2025, Mme [X] constate des désordres sur les éléments de carrosserie, peinture qui bulle. Mme [X] en informe SARL AUTOS KM 38.

A la suite de ce chantier, les clients ont fait constater par huissier le 6 mai 2025 les désordres affectant les travaux effectués par la société TOP ENERGY, constat contradictoire entre les parties.

ordonnance rendue le 20 janvier 2026, le juge des référés de ce tribunal a désigné Monsieur [K] [I] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres

6 février 2018 auprès de la société FORUM AUTOMOBILES, Procéder à l'audition des parties et de toute personne dont la déposition apparaîtrait nécessaire, Décrire l'état du véhicule, Dire si les désordres

s'agissant notamment de carreaux de la plage qui se décollent ou se soulèvent, d'autres qui sonnent creux, ainsi que des désordres au niveau des skimmers.

Des interventions ont été réalisées par les prestataires, sans que les désordres soient durablement résolus.

du Code de procédure civile, Désigner tel expert et lui confier la mission ci-dessous précisée : * Convoquer les parties et les entendre, * Recueillir les doléances du demandeur ; examiner les désordres

Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire a proposé de retenir la responsabilité de WCB en tant que constructeur, pour tous les désordres affectant le bâtiment crèche (désordres des portes d'entrée

La jurisprudence a confirmé que la retenue de garantie ne vaut que pour les désordres objets de réserves à la réception et ne saurait être mobilisée pour d'autres désordres ou malfaçons constatées postérieurement

La société SAS [B] [E], chargée du stockage des bouteilles bouchées avec ces produits, a constaté d'importants désordres qui ont été confirmés le 21 mai 2025 dans le rapport d'analyse de l'Oenocentre de

, Détailler les réparations ou travaux nécessaires à la remise en état du véhicule et en chiffrer le coût, En tout état de cause, dater l'origine de chacune des causes des désordres, Tenir compte, pour

constatés et dire s'ils préexistaient à la signature du contrat ; Dire si les désordres étaient apparents ou non à la date du contrat ; Si les désordres sont dus à plusieurs causes, fournir tout élément